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AP
Acheteur à titre conditionnel
Acheteuse à titre conditionnel
Acquéresse à titre conditionnel
Acquéreur à titre conditionnel
Admis provisoire
Confidentiel
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Exercer une fonction à titre inamovible
Hors compte rendu
Hors procès-verbal
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
MBS
Occuper un poste à titre inamovible
Occuper une charge à titre inamovible
Officieux
Paiement à titre gracieux
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Règlement à titre gracieux
Secret
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Versement à titre gratuit
à titre confidentiel
à titre officieux
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire
être nommé à titre inamovible

Traduction de «à titre officieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à titre confidentiel | confidentiel | officieux | à titre officieux | secret | hors procès-verbal | hors compte rendu

off-the-record | off the record | off-record


à titre confidentiel | à titre officieux

off the record


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]

conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]


occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]

hold office during good behaviour


Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]

Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les rapports établis au titre du MCV recommandent depuis longtemps que la Bulgarie réexamine et actualise sa stratégie nationale de lutte contre la corruption[26]. Les premiers résultats officieux d’une évaluation récente de l’impact au cours des années passées de la stratégie de lutte contre la corruption, effectuée par les autorités bulgares mais non encore publiée, semblent constituer une évaluation honnête des lacunes présentées par la stratégie.

It has been a long standing recommendation of the CVM that Bulgaria reviews and updates its national anti-corruption strategy.[26] The first informal results of a recent evaluation of the impact over past years of the Bulgarian anti-corruption strategy, carried out by the Bulgarian authorities, appears to constitute an important contribution in terms of an honest assessment of the shortcomings of the strategy.


Toutefois, des comités de suivi sectoriels concernant chaque programme au titre des volets I, III, IV et V ont été créés en novembre et décembre 2007 sous la forme de comités officieux en attendant la signature des accords-cadres et des conventions de financement concernés.

However, Sectoral Monitoring Committees regarding each programme under components I, III, IV and V took place in November and December 2007 in a "shadow form" pending the signature of the framework agreements and financing agreements concerned.


Je voudrais aborder un dernier point à titre officieux.

I would like to make one last point which is off the record.


Si ce dernier décline cette proposition, toute délégation de police qui s’y rend quand même le fait à titre officieux et cette visite ne relève pas du champ d’application du présent manuel.

If the organising NFIP does not accept the proposal, any police delegation that still travels is acting in an unofficial capacity outside of the scope of this handbook.


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Si ce dernier décline cette proposition, toute délégation de police qui s’y rend quand même le fait à titre officieux et cette visite ne relève pas du champ d’application du présent manuel.

If the organising NFIP does not accept the proposal, any police delegation that still travels is acting in an unofficial capacity outside of the scope of this handbook.


La Tunisie a déjà déclaré à titre officieux que des cas individuels seraient soulevés, dans le cadre notamment de ses réunions politiques avec l’Union européenne.

Tunisia has already informally stated that individual cases will be raised, notably in the framework of its political dialogue meetings with the European Union.


Lorsque ces allégations sont parues, il y a dix jours, on nous a dit que les États membres seraient interrogés à titre officieux, que des experts techniques de la direction concernée se mettraient en contact avec leurs homologues des 25 États membres et des quatre pays candidats.

When the allegations came out ten days ago, we were told that Member States would be informally questioned, that technical experts from the relevant directorate would be in contact with their counterparts in the 25 Member States, plus 4 candidate countries.


Si vous souhaitez prendre une décision dès ce jeudi, il ne suffit pas au commissaire Verheugen - je ne sais d’ailleurs pas pourquoi ce devrait être lui - d’en informer les groupes aujourd’hui à titre officieux. Ce dont nous avons besoin, c’est d’un échange institutionnel constructif entre la Commission et le Parlement européen.

If you want to come to a decision as early as this coming Tuesday, it is not enough that Commissioner Verheugen – and I have no idea why it should be him – should unofficially inform the groups today; what is needed instead is constructive institutional exchange between the Commission and the European Parliament.


La question de l'honorable parlementaire concerne les opinions exprimées à titre officieux par le président de la Commission.

The honourable Member’s question concerns the unofficial opinions expressed by the Commission President.


Si ce dernier décline cette proposition, toute délégation de police qui s'y rend quand même le fait à titre officieux et cette visite ne relève pas du champ d'application du présent manuel.

If the host NFIP does not accept the proposal, any police delegation that travels will be acting in an unofficial capacity outside the scope of this handbook.


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