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Bourse du carbone
Commerce des droits d'émission
Encoprésie fonctionnelle
Incontinence fécale d'origine non organique
Marché des émissions
Négociation des droits d'émission
Programme commandité
Programme financé
Programme patronné
Programme payé
Psychogène
Redevance payée à la CCI
TEP
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
Tomodensitométrie par émission
Tomographie d'émission
Tomographie d'émission de positrons
Tomographie par positrons
Tomographie par émission de positons
Tomographie par émission de positrons
échange de droits d'émission
échange de quotas d'émission
émission avec droit de préférence
émission avec droit de souscription
émission commanditée
émission de droits d'option
émission financée
émission patronnée
émission payée
émission préférentielle

Traduction de «émission payée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme patronné [ émission commanditée | émission financée | émission patronnée | émission payée | programme payé | programme commandité | programme financé ]

sponsored program [ sponsored programme | sponsored emission ]


redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct ...[+++]


État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]


taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]


tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]

positron emission tomography | PET [Abbr.]


émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle

issue with preemptive right | rights issue | rights offering


Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).

Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).


Définition: Le langage précipité est caractérisé par un débit verbal anormalement rapide et un rythme irrégulier, mais sans répétitions ou hésitations, suffisamment intense pour entraver l'intelligibilité. Le langage est irrégulier et mal rythmé, consistant en des émissions verbales rapides et saccadées avec, habituellement, des formes syntaxiques erronées.

Definition: A rapid rate of speech with breakdown in fluency, but no repetitions or hesitations, of a severity to give rise to diminished speech intelligibility. Speech is erratic and dysrhythmic, with rapid jerky spurts that usually involve faulty phrasing patterns.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).

Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies such as emission allowances (until 31 December 2018).


Les exceptions comprennent des opérations spécifiques pour lesquelles la TVA doit être payée par le client, par exemple l’approvisionnement en gaz naturel et les opérations dans le cadre desquelles le pays de l’UE peut choisir de désigner le client redevable de la TVA, comme pour certaines livraisons particulièrement sensibles à la fraude, par exemple les quotas d’émission (jusqu’au 31 décembre 2018).

Exceptions include specific transactions where it is the customer who pays VAT, e.g. supplies of natural gas, and transactions where the EU country may choose to designate the customer to pay VAT, as with certain fraud-sensitive supplies, such as emission allowances (until 31 December 2018).


Les commissions d'interchange (commissions payées par les banques acquéreuses pour inciter à l'émission et à l'utilisation de cartes) sont implicites dans les systèmes tripartites.

Interchange fees (fees paid by acquiring banks to incentivise card issuing and card use) are implicit in three party payment card schemes.


Nous devons garantir que les charges découlant des émissions de CO2 sont payées par le consommateur et non par les producteurs, car sans cela la concurrence internationale sera faussée.

We must ensure that the charges resulting from CO2 emissions are paid by the consumer and not by the producers because otherwise, international competition will be distorted.


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3. Il n'est pas obligatoire que les actions de la SPE soient entièrement payées à l'émission.

3. The shares of the SPE do not need to be fully paid on issue.


L’expérience de Londres qui a introduit le ‘Congestion charging’ en 2003 démontre une réduction dans la consommation des carburants de 20% et une baisse des émissions de CO2 de 19% dans la zone où une taxe doit être payée.

The experience of London since introducing ‘congestion charging’ in 2003 has been that fuel consumption has gone down by 20% and CO2 emissions by 19% in the charging zone.


L’expérience de Londres qui a introduit le ‘Congestion charging’ en 2003 démontre une réduction dans la consommation des carburants de 20% et une baisse des émissions de CO2 de 19% dans la zone où une taxe doit être payée.

The experience of London since introducing ‘congestion charging’ in 2003 has been that fuel consumption has gone down by 20% and CO2 emissions by 19% in the charging zone.


3. Si, après transmission d'une décision conformément à l'article 4, une autorité de l'État d'émission reçoit une somme d'argent que la personne condamnée a payée volontairement au titre de la décision, cette autorité en informe sans tarder l'autorité compétente de l'État d'exécution.

3. If, after transmission of a decision in accordance with Article 4, an authority of the issuing State receives any sum of money which the sentenced person has paid voluntarily in respect of the decision, that authority shall inform the competent authority in the executing State without delay.


Si une partie du montant de la sanction a déjà été payée à l'État d'émission, ou, à la connaissance de l'autorité émettrice du certificat, à tout autre État, indiquez le montant payé:

If any part of the penalty has already been paid to the issuing State, or, to the knowledge of the authority issuing the Certificate, to any other State, indicate the amount which has been paid:


a) Lorsque des émetteurs confient le placement de leurs titres à des syndicats d'émission ou autres intermédiaires, opérations qui entraînent une majoration du prix payé par l'investisseur final, les actifs et les passifs financiers concernés doivent être comptabilisés à la valeur effectivement payée par l'investisseur.

(a) When securities are marketed by issuers through underwriters or other intermediaries and then sold at higher prices to final investors, the financial assets and liabilities are to be recorded at the values paid by the investors.


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