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Contrôle de la douane
Contrôle des autorités douanières
Contrôle des douanes
Contrôle douanier
Contrôle douanier des envois postaux
Déchets soumis à contrôle
OBA AdC
Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent
Sc
Soumis à un contrôle des douanes
Soumis à un contrôle douanier
Sous contrôle de la douane
Sous douane
Sous le contrôle de la douane
Sous le contrôle des douanes
Sous le contrôle douanier
être soumis au contrôle douanier

Traduction de «être soumis au contrôle douanier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être soumis au contrôle douanier

to be subjected to a customs check


soumis à un contrôle douanier [ soumis à un contrôle des douanes ]

subject to customs control


soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane

subject to customs supervision | under customs control


contrôle de la douane | contrôle des autorités douanières | contrôle douanier

control by the customs authorities | customs control


sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]

under customs supervision


contrôle douanier [ contrôle des douanes ]

customs control




contrôle douanier des envois postaux

customs examination of mail


Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]

Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles visaient à s'assurer que les Etats membres avaient mis en place, s'agissant des RPT, une stratégie de contrôle douanier qui soit globale, efficiente et efficace, ainsi que des structures et des procédures, permettant, sur la base d'une analyse des risques, de protéger les intérêts financiers de l'Union par la réalisation de contrôles douaniers efficients.

They were intended to ensure that the Member States had introduced a general, efficient and effective customs inspection strategy for traditional own resources, together with structures and procedures so that the European Union's financial interests can be protected by means of efficient customs checks based on risk analysis.


| Prise en compte: inscription du montant des droits dans les registres comptables douaniers. Contrôles a posteriori : contrôles douaniers qui sont réalisés après que les marchandises aient été dédouanées. Non apurement de transit: transit pour lequel l'arrivée des marchandises à destination n'a pas été prouvée.

[18] | Entry in the accounts: entry of duties in the customs accounting records.Ex post inspections: customs inspections carried out after goods are cleared.Undischarged transit: transit operations for which there is no evidence that goods have not reached their destination.


21 (1) Sur demande d'un agent, les envois destinés à l'exportation sont soumis au contrôle douanier par la Société canadienne des postes s'ils contiennent ou si l'on soupçonne qu'ils contiennent des espèces ou effets d'une valeur égale ou supérieure au montant réglementaire prévu pour l'application du paragraphe 12(1).

21 (1) On request of an officer, any mail that is being sent from a place in Canada to a place in a foreign country and that contains or is suspected to contain currency or monetary instruments that are of a value equal to or greater than the amount prescribed for the purpose of subsection 12(1) shall be submitted by the Canada Post Corporation to an officer.


(2) Les envois soumis au contrôle douanier prévu par le présent article demeurent, pour l’application de la Loi sur la Société canadienne des postes, en cours de transmission postale, sauf s’ils sont retenus ou saisis en vertu de la présente partie.

(2) All mail that is submitted to an officer under this section remains, for the purposes of the Canada Post Corporation Act, in the course of post unless it is retained or seized under this Part.


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(2) Les envois soumis au contrôle douanier prévu par le présent article demeurent, pour l'application de la présente loi, en cours de transmission postale, sauf s'ils sont saisis en vertu de la Loi sur les douanes ou retenus ou saisis en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

(2) All mail that is submitted to a customs officer under this section remains, for the purposes of this Act, in the course of post unless it is seized under the Customs Act or seized or retained under the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act.


42 (1) Les envois d’arrivée du régime international sont soumis au contrôle douanier s’ils contiennent ou si l’on soupçonne qu’ils contiennent une chose dont l’importation est prohibée, contrôlée ou réglementée en vertu de la Loi sur les douanes ou de toute autre loi fédérale.

42 (1) All mail arriving in Canada from a place outside Canada that contains or is suspected to contain anything the importation of which is prohibited, controlled or regulated under the Customs Act or any other Act of Parliament shall be submitted to a customs officer.


5. Dans le cas d’envois d’animaux et de biens autres que ceux soumis aux contrôles à l’entrée dans l’Union conformément à l’article 47, paragraphe 1, qui n’ont pas fait l’objet d’une déclaration en douane de mise en libre pratique, les autorités douanières transmettent, lorsqu’elles ont des raisons de penser que l’envoi peut présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou ...[+++]

5. In the case of consignments of animals and goods other than those subject to controls at entry into the Union as required by Article 47(1) and for which no customs declaration for release for free circulation has been made, customs authorities, where they have reason to believe that the consignment may present a risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, shall transmit all relevant information to the customs authorities in the Member States of final destination.


46)«contrôle des autorités douanières»: les contrôles douaniers au sens de l’article 5, point 3), du règlement (UE) no 952/2013.

(46)‘control by the customs authorities’ means customs controls as defined in point (3) of Article 5 of Regulation (EU) No 952/2013.


Aux termes de l'accord sur les contrôles douaniers anticipés en transit, par exemple, Air Canada a fourni certaines données du PNR aux États-Unis pour les passagers en correspondance ayant subi un contrôle douanier anticipé à Vancouver.

Under the pre-clearance agreement, for example, Air Canada provided some PNR data to the United States for pre-cleared in-transit passengers across Vancouver.


[16] En ce qui concerne spécifiquement les services douaniers, l’élaboration d’une nouvelle stratégie et d’un plan d’action sur la gestion des risques et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement requise par le Conseil le 18 juin 2013 offre une bonne occasion d’examiner comment tirer le meilleur parti d’un cadre commun renforcé pour la gestion des risques en matière de contrôles douaniers en vue de soutenir la collaboration entre les services douani ...[+++]

[16] In relation specifically to customs, the development of a new Strategy and Action Plan on risk management and supply chain security requested by the Council on 18th June 2013 provides a key opportunity to consider how an enhanced Common Risk Management Framework for customs controls can best be exploited to support customs-licensing collaboration, enforcement and trade facilitation for the future.




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être soumis au contrôle douanier ->

Date index: 2021-02-27
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