Traduction de «Archiviazione » (Italien → Français) :

archivage électronique | système avancé d'archivage et d'accès aux informations

stockage dans le nuage | stockage en ligne | stockage en nuage

administratrice de systèmes d'archivage d'images et de communication | administrateur de systèmes d'archivage d'images et de communication | administrateur de systèmes d'archivage d'images et de communication/administratrice de systèmes d'archivage d'images et de communication

agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage [ LAr ]

système d'archivage d'images

agent de codage des actes médicaux | agent de codage des actes médicaux/agente de codage des actes médicaux | agente de codage des actes médicaux

archives [ archivage | gestion des archives ]

Ordonnance du 8 septembre 1999 relative à la loi fédérale sur l'archivage | Ordonnance sur l'archivage [ OLAr ]

Les formes d'archivage à long terme des formats référencés étant actuellement en cours de révision par les organismes de normalisation, les normes détaillant l'archivage à long terme sont exclues du champ d'application de la présente décision.

le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérifier l'existence de motifs obligatoires de classement sans suite le plus rapidement possible pendant l'enquête ...[+++]et le classement sans suite doit être décidé immédiatement après la découverte d'un des motifs obligatoires;

viii)le libellé de l'article 28 de la proposition devrait préciser que, après le classement sans suite par le Parquet européen d'une affaire liée à des délits mineurs, les autorités nationales chargées des poursuites peuvent poursuivre l'enquête et les poursuites si elles y sont autorisées en vertu de leurs législations et que le classement sans suite est obligatoire lorsqu'il n'est pas possible de remédier de manière prévisible à l'absence de preuves pertinentes par des mesures d'enquête proportionnée; en outre, il convient de vérifier l'existence de motifs obligatoires de classement sans suite le plus rapidement possible pendant l'enq ...[+++]uête et le classement sans suite doit être décidé immédiatement après la découverte d'un des motifs obligatoires;

106. demande à l'Union européenne de se poser en chef de file pour façonner l'architecture et la gouvernance de l'internet afin de parer aux risques liés aux flux de données et à leur stockage, en privilégiant le renforcement de la minimisation des données et de la transparence et la réduction du stockage de masse centralisé de données brutes, et pour le réacheminement du trafic internet ou le cryptage complet de bout en bout de l'ensemble du trafic internet afin de parer aux risques actuels liés à l'acheminement inutile du trafic par le territoire de pays qui ne répondent pas aux normes de base en matière de droits fondamentaux, de prot ...[+++]ection des données et de respect de la vie privée;