Traduction de «Candidato comunitario » (Italien → Français) :

(6) Il convient de prévoir l'obligation pour les États membres d'accueil de notifier cette déclaration à l'État membre d'origine afin de s'assurer que le candidat communautaire n'a pas été effectivement déchu de ce droit dans l'État membre d'origine.

À noter que, dans une perspective européenne, les outils stratégiques disponibles en faveur de la stabilité macrofinancière de l'Europe centrale et orientale dépendent de l’appartenance ou non du pays à l’Union européenne et, dans la négative, du fait de savoir s’il est candidat ou candidat potentiel à l’adhésion, ou s’il relève plus largement du voisinage de l’Union européenne.

projets transnationaux spécifiques d’intérêt communautaire présentés par une autorité ou tout autre organisme d’un État membre, une organisation internationale ou non gouvernementale et auxquels participent en tout état de cause au moins deux États membres ou au moins un État membre et un autre État qui peut être soit un pays en voie d’adhésion soit un pays candidat; ou

1. La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d’un instrument communautaire est ouverte à toutes les personnes morales établies dans un État membre, un pays officiellement candidat reconnu comme tel par la Communauté européenne ou un État membre de l’Espace économique européen.

91. note avec inquiétude le peu de progrès réalisés dans l'informatisation du régime de transit communautaire depuis la commission d'enquête du Parlement; attend de la Commission qu'elle présente des propositions concrètes dans le cadre des mesures qui seront prises pour donner suite à la décharge pour l'exercice 2000; demande que toutes les mesures possibles soient prises avant l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne, et invite sa commission du contrôle budgétaire à examiner d'urgence la situation; renvoie à la recommandation, du 13 mars 1997, de la commission d'enquête du Parlement européen sur le régime de transit comm ...[+++]unautaire;

Toutefois, la Commission peut décider, cas par cas, qu'un montant qui doit lui être crédité sera déduit de paiements dus par la Commission au pays candidat dans le cadre d'un autre instrument communautaire.