Traduction de «Capitalizzazione di mercato » (Italien → Français) :

(11) Pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, notamment en ce qui concerne les établissements de crédit émettant des titres visés à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total est supérieur ou égal à la limite fixée audit article et les sociétés dont la capitalisation boursière est faible, un régime proportionné d'obligation en matière d'information doit être introduit pour les offres d'actions de PME, telles que définies à l'article 2, paragraphe 1, point f), de l ...[+++]a directive 2003/71/CE, et d'émetteurs dont la capitalisation boursière est faible et pour les offres de titres autres que de capital visées à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total atteint ou dépasse la limite fixée audit article.

(11) Pour améliorer l'efficacité de l'émission transfrontalière de droits et tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, notamment en ce qui concerne les établissements de crédit émettant des titres visés à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total est supérieur ou égal à la limite fixée audit article et les sociétés dont la capitalisation boursière est faible, un régime proportionné d'obligation en matière d'information doit être introduit pour les émissions de droits, ...[+++]pour les offres d'actions d'émetteurs dont la capitalisation boursière est faible et pour les offres de titres autres que de capital visées à l'article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE dont le montant total atteint ou dépasse la limite fixée audit article.

t) “société à faible capitalisation boursière”: une société cotée sur un marché réglementé dont la capitalisation boursière moyenne a été inférieure à 100 000 000 EUR sur la base des cours de fin d’année au cours des trois années civiles précédentes».

Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres ...[+++]que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

En l’occurrence, la méthode de la capitalisation du marché ne peut même pas être utilisée comme méthode secondaire d’évaluation car elle permet uniquement de vérifier la valeur calculée sur la base de l’approche du revenu qui résulte de capitalisations du marché pour le premier semestre de 2004 et cette période ne peut être acceptée car les données sont ultérieures à la date de la vente et c) la société Behre Dolbear considère comme plus fiable la valeur obtenue grâce à l’approche du revenu.

Il est nécessaire d'ajouter la définition de la capitalisation boursière compte tenu de l'amendement à l'article 11, paragraphe 1, qui donne aux États membres la possibilité de ne pas rendre obligatoire le prospectus dans le cas d'émetteurs en deçà d'une certaine capitalisation boursière, pour autant que l'offre publique ou l'admission à la négociation ne concerne qu'un seul État membre.