L'emendamento n. 8 TEN-trasporti fissa l'attuazione della proposta alla rete, come prevista dalla decisione 1692/96, approvata il 23 luglio '96; l'emendamento n. 9 autorizza la Commissione a recuperare le somme concesse per progetti non completati nell'arco di dieci anni; l'emendamento n. 10 concerne la comitatologia e, infine, l'emendamento n. 11 concerne la cosiddetta clausola Sunset .
L'amendement 8 RTE de transport réserve la mise en œuvre de la proposition au réseau, comme prévu par la décision 1692/96, adoptée le 23 juillet 1996 ; l'amendement 9 autorise la Commission à récupérer les sommes allouées à des projets non achevés dans un délai de dix ans ; l'amendement 10 concerne la comitologie et, enfin, l'amendement 11 concerne la clause dite "Sunset ".