Traduction de «Conservazione degli atti » (Italien → Français) :

«c) La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 48 bis pour modifier les annexes X et XI, afin de renforcer la protection des juvéniles dans le cadre de la conservation des stocks halieutiques».

2. Lorsque la conservation des stocks d’organismes marins requiert une action immédiate, la Commission peut prendre des mesures temporaires au moyen d’actes d’exécution afin de remédier à cette situation.

29. invite la Commission européenne à dresser une carte complète et détaillée de toutes les politiques antiterroristes en vigueur en Europe, en se concentrant plus particulièrement sur la réglementation de l'UE, sa transposition et sa mise en œuvre au niveau de l'Union; dans le même temps, demande aux États membres de procéder à une évaluation complète de leurs politiques antiterroristes, en consacrant une attention particulière aux interactions avec les politiques de l'Union, aux chevauchements et aux lacunes, afin de mieux coopérer à l'évaluation des politiques de l'Union – y compris en fournissant des tableaux de correspondance qui indiquent les dispositions des législations des États membres qui transposent les normes législatives euro ...[+++]péennes et en apportant leur contribution dans les délais fixés, par exemple en ce qui concerne la directive sur la conservation des données;

1. Lorsque la Commission s'est vue conférer des pouvoirs, y compris dans un plan pluriannuel établi en vertu des articles 9 et 10, ainsi que dans les cas prévus à l'article 11 et à l'article 15, paragraphe 6, pour adopter des mesures par voie d'actes délégués ou d'exécution, dans le cas d'une mesure de conservation de l'Union s'appliquant à une zone géographique concernée, les États membres dont l'intérêt direct dans la gestion est touché par ces mesures peuvent, dans un délai à fixer dans la mesure de conservation et/ou le plan pluriannuel, convenir de soumettre des recommandations communes visant à atteindre les objectifs visés par l'U ...[+++]nion dans les mesures de conservation, les plans pluriannuels ou les plans de rejets spécifiques.

Il convient que les États membres coopèrent au niveau régional en vue d'adopter des recommandations communes et d'autres instruments aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures de conservation et de mesures concernant les activités de pêche dans les zones protégées au titre du droit de l'environnement.

a) En ce qui concerne les mesures visant à simplifier les textes juridiques relatifs aux objectifs de conservation, des modifications ont été introduites dans plusieurs règlements régissant la fixation annuelle de TAC et quotas afin de rendre ces textes plus clairs, notamment en résistant à la pratique qui consiste à en faire des actes «fourre-tout».