Traduction de «Controllo qualita della produzione imballata » (Italien → Français) :

2. Les cas de non-conformité qui, selon l’équipe chargée de l’audit de qualité préalable ou l’équipe chargée de l’audit de qualité, ont des répercussions immédiates et graves sur la qualité de la production, par le fabricant, des billets en euros ou des matières premières des billets en euros, sont qualifiés de cas de non-conformité majeure et la BCE prend une décision en vertu de l’article 16.

28. souligne que, en ce qui concerne les zones de production à indication géographique, il peut être nécessaire que les décisions de libéralisation soient prises par les autorités régionales compétentes, eu égard à la nécessité de sauvegarder la valeur des investissements réalisés par les viticulteurs de ces zones, d'éviter une perte de prestige de l'indication elle-même et de maintenir le contrôle sur la qualité du produit;

28. souligne que, en ce qui concerne les zones de production à indication géographique, il peut être nécessaire que les décisions de libéralisation soient prises par les autorités régionales compétentes, eu égard à la nécessité de sauvegarder la valeur des investissements réalisés par les viticulteurs de ces zones, d'éviter une perte de prestige de l'indication elle-même et de maintenir le contrôle sur la qualité du produit;

30. souligne que, en ce qui concerne les zones de production à indication géographique, il peut être nécessaire que les décisions de libéralisation soient prises par les autorités régionales compétentes, eu égard à la nécessité de sauvegarder la valeur des investissements réalisés par les viticulteurs de ces zones, d'éviter une perte de prestige de l'indication elle-même et de maintenir le contrôle sur la qualité du produit;

[15] En plus de l'instrument financier de la PCP, une aide peut également être apportée par des instruments, tels que PROEURINVEST (un programme de partenariat EU-ACP pour la promotion des investissements et des flux technologiques dans les pays ACP), ESIP (un programme d'investissements UE-SADC) qui est complémentaire et étroitement coordonné avec PROEURINVEST, ou la facilité d'investissements (conjointement contrôlée par la BEI et la Commission) pouvant encourager et soutenir les investissements ainsi que des accords de coopération interentreprises dans le secteur de la pêche des pays ACP en améliorant la qualité de la production local ...[+++]e et des exportations et en offrant les ressources nécessaires au financement des investissements.

Nous la proposons car, comme nous le savons tous, cette production est soumise à des conditions techniques supplémentaires et à des contrôles de qualité, de sorte que si leur culture n'était pas soutenue par une aide, l’abandon pourrait avoir des conséquences très néfastes pour la qualité de la production de ces vesces destinées à l'ensemencement.