Traduction de «Danni in riserva » (Italien → Français) :

Le comité juridique de l'OMI a adopté, le 19 octobre 2006, une réserve et des lignes directrices pour l'application de la convention d'Athènes («lignes directrices de l'OMI») afin de traiter certaines questions relevant de la convention d'Athènes, telles que, en particulier, l'indemnisation des dommages liés au terrorisme.

W. considérant que le changement climatique dégradera encore plus gravement des écosystèmes déjà vulnérables et menacés et qu'il affaiblira la biodiversité européenne; considérant que ces dommages se feront le plus gravement sentir de façon indirecte, par la dégradation d'écosystèmes fondamentaux pour le bien-être humain; considérant, dès lors, que le fondement d'une stratégie d'adaptation de l'Union doit être la protection des écosystèmes; considérant que le sol est le plus grand réservoir terrestre de carbone organique, et que des pratiques inadaptées de gestion des sols contribuent à faire diminuer ce réservoir; considérant qu'il ...[+++] est nécessaire de renverser cette tendance et de veiller à ce que des mesures appropriées pour préserver et, si possible, faire augmenter la part de carbone organique du sol fassent partie intégrante de la stratégie d'adaptation de l'UE,

W. considérant que le changement climatique dégradera encore plus gravement des écosystèmes déjà vulnérables et menacés et qu'il affaiblira la biodiversité européenne; considérant que ces dommages se feront le plus gravement sentir de façon indirecte, par la dégradation d'écosystèmes fondamentaux pour le bien-être humain; considérant, dès lors, que le fondement d'une stratégie d'adaptation de l'Union doit être la protection des écosystèmes; considérant que le sol est le plus grand réservoir terrestre de carbone organique, et que des pratiques inadaptées de gestion des sols contribuent à faire diminuer ce réservoir; considérant qu'il ...[+++] est nécessaire de renverser cette tendance et de veiller à ce que des mesures appropriées pour préserver et, si possible, faire augmenter la part de carbone organique du sol fassent partie intégrante de la stratégie d'adaptation de l'UE,

H. considérant que, dans le secteur européen du chlore et de la soude utilisant des cellules à cathode de mercure, 12 000 tonnes de mercure - le stock le plus important de l'Union européenne - devront être retirées de la circulation, conformément à la décision PARCOM 90/3; considérant que l'Union européenne doit prendre des mesures de toute urgence pour mettre fin progressivement à l'exportation de ce mercure excédentaire afin de prévenir une dégradation de l'environnement dans les pays tiers, étant donné, notamment, que les exporta ...[+++]tions de mercure de l'Union européenne favorisent la poursuite de l'utilisation, très polluante, du mercure dans l'extraction de l'or, et considérant, enfin, que la totalité de ce mercure excédentaire devra être stockée de façon sûre dans l'Union afin d'éviter de nouvelles atteintes à l'environnement,

H. considérant que, dans le secteur européen du chlore et de la soude utilisant des cellules à cathode de mercure, 12 000 tonnes de mercure - le stock le plus important de l'Union européenne - devront être retirées de la circulation au cours des quinze prochaines années, conformément à la décision PARCOM 90/3; considérant que l'Union européenne doit prendre des mesures de toute urgence pour mettre fin progressivement à l'exportation de ce mercure excédentaire afin de prévenir une dégradation de l'environnement dans les pays tiers, ét ...[+++]ant donné, notamment, que les exportations de mercure de l'UE favorisent la poursuite de l'utilisation, très polluante, du mercure dans l'extraction de l'or, et considérant, enfin, que la totalité de ce mercure excédentaire devra être stockée de façon sûre dans l'UE afin d'éviter de nouvelles atteintes à l'environnement,

a) jusqu'à l'expiration de l'accord, à raison des montants, pendant la durée et selon les modalités de paiement librement arrêtés par les parties, au cas où le savoir-faire tomberait dans le domaine public autrement que par le fait du donneur de licence, sans préjudice d'un éventuel dédommagement supplémentaire si le savoir-faire tombait dans le domaine public par le fait du licencié agissant en violation de l'accord;