Traduction de «Direttore di e-commerce » (Italien → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/090A/06 - EN - Avis de recrutement PE/215/S — Directeur (f/h) (groupe de fonctions AD, grade 14) — Direction générale de la sécurité et de la protection — Direction de la stratégie et des ressources // AVIS DE RECRUTEMENT PE/215/S // DIRECTEUR (F/H) (groupe de fonctions AD, grade 14) // DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION — DIRECTION DE LA STRATÉGIE ET DES RESSOURCES

2. Dans le cas où le directeur refuse ou n'est pas en mesure de se conformer au paragraphe 1, la Commission désigne un fonctionnaire de la Commission pour exercer, en qualité de directeur exécutif intérimaire, les fonctions attribuées au directeur exécutif pendant une période n'excédant pas dix‑huit mois, dans l'attente des nominations prévues à l'article 56.

L'échange de lettres visé à l'article 1er, paragraphe 6, a lieu entre le directeur général administratif et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant du directeur général et du directeur général adjoint de l'EMUE ainsi que de toutes les fonctions de directeur ou de chef de section, et entre le directeur général de l'EMUE et la représentation permanente de l'État membre concerné s'agissant de toutes les autres fonctions.

5. Si le Conseil décide de ne pas révoquer le directeur ou un directeur adjoint concerné en vertu de l’article 9, paragraphe 1, point h), de l’annexe IX du statut ou de cesser définitivement ses fonctions chez Europol, le dossier est renvoyé au conseil d’administration s’il s’agit du directeur, ou au conseil d’administration et au directeur s’il s’agit du directeur adjoint.

3. Les membres du conseil d’administration, le directeur, les directeurs adjoints et les agents d’Europol, les officiers de liaison ainsi que les autres personnes soumises à l’obligation prévue au paragraphe 2 ne peuvent, sans en référer au directeur ou, s’il s’agit du directeur, au conseil d’administration, faire ni déposition ni déclaration à l’occasion d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire sur des faits ou informations qui seraient venus à leur connaissance dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs activités.

4. Les fonctionnaires des grades A *10 à A *16 et AD 10 à AD 16 qui, en date du 30 avril 2004, occupent un poste de chef d'unité, directeur ou directeur général ou sont nommés par la suite chef d'unité, directeur ou directeur général, et qui se sont acquittés de leurs nouvelles fonctions de manière satisfaisante durant les neuf premiers mois, bénéficient d'une augmentation du traitement mensuel de base correspondant à la différence en pourcentage entre le premier et le deuxième échelon de chacun des grades indiqués dans le tableau de l'article 2, paragraphe 1, et dans le tableau de l'article 8, paragraphe 1.