Esamina
ndo la formulazione dell’RGEC in diverse lingue, l’Austria giunge alla conclusione che l’articolo 25 presenta una formulazione più estesa rispetto
al punto 152 della disciplina degli aiuti per la tutela ambientale. Mentre gli sgravi da imposte ambientali di cui al punto 152 presuppongono che le imposte sull’energia siano completamente armonizzate, dall’articolo 25 del RGEC si desumerebbe che gli sgravi da imposte ambientali — quali sono gli sgravi da un’imposta sull’energia ai sensi della direttiva sulla tassazione dei prodotti
...[+++] energetici — sarebbero già ammissibili ove risultino soddisfatte le condizioni di cui alla direttiva sulla tassazione dei prodotti energetici (direttiva 2003/96/CE).Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une p
ortée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour
...[+++] une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur la taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).
