Traduction de «Distilleria » (Italien → Français) :

. Enfin, afin de permettre le développement de la production de biocarburants et d'offrir des débouchés alternatifs aux acteurs de la filière sucre, il convient de permettre aux usines sucrières faisant appel au régime de restructuration de bénéficier de l'octroi des aides sans être tenus de détruire leurs installations, dans les cas spécifiques de reconversion en distillerie de bioéthanol.

(b) la reconversion des installations industrielles en distillerie permettant la production effective de bioéthanol à fin énergétique;

Afin de permettre son développement, il convient de permettre aux sociétés sucrières faisant appel au régime temporaire de restructuration de ne pas détruire leurs installations en cas de reconversion en distillerie de bioéthanol.

b) d'une analyse effectuée sur des échantillons prélevés lors de l'entrée du produit en distillerie sous le contrôle d'une instance officielle de l'État membre sur le territoire duquel se trouve la distillerie.

Toutefois, si un producteur livre les produits qu'il est tenu de faire distiller à une distillerie située dans un État membre autre que celui où lesdits produits ont été obtenus, le distillateur fait certifier par l'organisme d'intervention de l'État membre où la distillation a lieu, dans le document prévu à l'article 70 du règlement (CE) no 1493/1999 sous couvert duquel le transport est effectué, que ces produits ont été pris en charge par la distillerie.

Par exemple, si nous considérons ce à quoi M. Purvis et moi-même pensons - aux régions des Highlands productrices de whisky, lesquelles sont des régions particulièrement périphériques de l'Europe, soumises à une forte pression, où des communautés pratiquant l'agriculture et la distillation dépendent entièrement de cette production -, la pratique générale qui vise à taxer l'alcool contenu dans le whisky écossais, le genièvre hollandais ou l'aquavit danois plus fortement que l'alcool contenu dans la bière ou le vin me semble être discriminatoire et relever d'une utilisation discriminatoire d'une pratique communément reconnue comme étant de ...[+++] la prérogative des États membres.