Traduction de «Esame di rischio » (Italien → Français) :

Les capacités inutilisées disponibles en Biélorussie, le risque de réorientation de la production d'autres produits vers le produit concerné et les prix attractifs pratiqués sur le marché de l'Union conduisent à conclure que, en cas d'expiration des mesures, il existe un risque d'augmentation des exportations biélorusses du produit concerné faisant l'objet d'un dumping.

Ont également été inclus des éléments de réexamen renforcés, conjugués à une nouvelle définition des biocarburants/bioliquides présentant un faible risque CIAS, y compris des critères pour l’identification et la certification des biocarburants présentant un faible risque CIAS tels que ceux obtenus grâce à la hausse des rendements, ainsi que l’examen de systèmes de certification pour la production de biocarburants et de bioliquides présentant un faible risque CIAS au moyen de mesures d’atténuation au niveau des projets.

Moyens invoqués: la requérante considère que la décision attaquée viole l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 et qu’elle n’est pas dûment motivée, ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences légales auxquelles les procédures judiciaires européennes doivent répondre, dans la mesure où la chambre de recours s’est trompée i) dans sa comparaison des services, ii) dans sa comparaison des signes, iii) dans son appréciation du public pertinent et iv) dans son appréciation du risque de confusion.

définir des programmes de contrôle prudentiel sur la base d'une évaluation du risque du groupe conformément à l'article 124;

définir des programmes de contrôle prudentiel sur la base d’une évaluation du risque du groupe conformément à l’article 124;

15. demande que le rôle des comités d'audit de tous les établissements financiers soit renforcé en exigeant que ceux-ci approuvent un modèle d'évaluation du risque prévoyant des comparaisons des éléments spécifiques à la société par rapport à des critères de référence comprenant les besoins potentiels de fonds futurs, les conventions bancaires, les futurs flux de liquidités, la gestion des risques, les estimations de la direction et le respect des grands principes comptables, ainsi que tout risque prévisible en ce qui concerne le modèle économique de l'entreprise; demande que cette évaluation soit présentée chaque année pour examen et approbation au c ...[+++]onseil d'administration et au conseil de surveillance des établissements financiers, en même temps que le rapport d'audit complet;