Traduction de «Fuori borsa » (Italien → Français) :

La proposition de règlement vise à adapter la réglementation de l'Union aux nouvelles technologies et réalités du marché, notamment en élargissant son champ d'application aux instruments financiers négociés uniquement sur les nouvelles plates-formes et négociés de gré à gré, qui ne sont actuellement pas couverts par la législation de l'Union.

8. demande que soit analysé le négoce de gré à gré de valeurs mobilières et souhaite des améliorations dans la réglementation de ce négoce de façon à obtenir un accroissement du recours aux marchés réglementés et aux plates-formes multilatérales de négociation pour l'exécution des ordres dans un cadre multilatéral ainsi qu'aux internalisateurs systématiques pour l'exécution des ordres dans un cadre bilatéral et une baisse substantielle de la proportion des échanges de gré à gré de valeurs mobilières;

8. demande que soit analysé le négoce de gré à gré de valeurs mobilières et souhaite des améliorations dans la réglementation de ce négoce de façon à obtenir un accroissement du recours aux marchés réglementés et aux plates-formes multilatérales de négociation pour l'exécution des ordres dans un cadre multilatéral ainsi qu'aux internalisateurs systématiques pour l'exécution des ordres dans un cadre bilatéral et une baisse substantielle de la proportion des échanges de gré à gré de valeurs mobilières;

Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré portant sur des produits de base, compensée par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié à l'option et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'une option de gré à gré qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

RELATIONS AVEC L'EX-URSS - Nouveau règlement TACIS Le Conseil a poursuivi ses délibérations concernant le nouveau règlement TACIS sur la base d'une nouvelle proposition de compromis global de la Présidence portant notamment sur les questions suivantes : pourcentage des crédits TACIS à allouer à des projets d'infrastructure et d'investissement, plafond à retenir pour les marchés de gré à gré, problèmes relatifs aux modalités pour la mise en oeuvre du règlement, coopération transfrontalière et aspects environnementaux.

La Commission a présenté, à l'initiative de M. Monti, membre de la Commission chargé des services financiers, une proposition de directive, dont l'objectif principal est d'instaurer des exigences de capital plus précises et plus réalistes, notamment en ce qui concerne le risque de crédit inhérent à certains instruments dérivés hors bourse (c'est-à-dire à des contrats qui sont conclus en dehors des marchés organisés).