Traduction de «Giudice unico » (Italien → Français) :

3. En cas d'absence ou d'empêchement du juge unique auquel l'affaire a été renvoyée, le président désigne un autre juge pour le remplacer.

Les juges par intérim seront sélectionnés sur la base d'une liste de trois anciens membres de la Cour de justice établie par le Conseil sur proposition du président de la Cour de justice. Le juge par intérim occupe le poste du juge qu'il remplace tant que celui-ci est empêché d'exercer ses fonctions. La Cour affirme que ce dispositif est souple et qu'il garantit que les juges concernés sont opérationnels dès leur désignation. Il pourrait également s'appliquer à d'autres tribunaux spécialisés créés conformément à l'article 257 du TFUE (à ce jour, seul le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne existe).

1. Les affaires attribuées à une chambre siégeant avec trois juges peuvent être jugées par le juge rapporteur statuant en tant que juge unique, lorsqu'elles s'y prêtent, compte tenu de l'absence de difficulté des questions de droit ou de fait soulevées, de l'importance limitée de l'affaire et de l'absence d'autres circonstances particulières.

Un juge a également recommandé de fusionner les traités de la CE et de l’UE en un seul traité, comme proposé par le traité constitutionnel signé en 2004.

Le passage de 15 à 21 juges au TPI et la récente possibilité qui lui a été reconnue de statuer, sur certaines affaires, en formation de juge unique ne sont pas des solutions mais de simples leurres consentis de mauvaise grâce, qui nous exposent à des prises de conscience tardives.

Le passage de 15 à 21 juges au TPI et la récente possibilité qui lui a été reconnue de statuer, sur certaines affaires, en formation de juge unique ne sont pas des solutions mais de simples leurres consentis de mauvaise grâce, qui nous exposent à des prises de conscience tardives.