Traduction de «Matrimonio fittizio » (Italien → Français) :

mariage de complaisance | mariage fictif | mariage blanc

mariage de complaisance [ mariage blanc ]

mariage blanc | mariage de complaisance | mariage fictif | mariage simulé

mariage de complaisance

mariage [ adultère | union conjugale | union matrimoniale ]

mariage forcé [ mariage d'enfants | mariage précoce ]

opération fictive de crédit | prêt fictif

préparation du mariage: noms et droits de cité après le mariage

droit au mariage | droit au mariage et à la famille

préparer des pâtisseries pour des manifestations particulières | élaborer des pâtisseries pour des événements particuliers | préparer des pâtisseries pour des événements particuliers

Les autres formes d'exploitation signalées par les États membres sont notamment la traite des êtres humains aux fins de la mendicité forcée, d’une activité criminelle, de mariages forcés, de mariages de complaisance ou du trafic d’organes, l'enlèvement de nourrissons et de jeunes enfants pour adoption, la traite des femmes enceintes en vue de vendre leurs nouveau-nés, la traite pour la production de cannabis et pour le trafic de drogues ou pour la vente de drogues.

Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de ...[+++]complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].

L'article 35 de cette directive autorise les États membres à adopter les mesures nécessaires pour refuser, annuler ou retirer tout droit conféré par la directive en cas d'abus de droit ou de fraude, tels que les mariages de complaisance.

Le manuel expose en détail les éléments constitutifs de ces notions et donne d'autres indications permettant de distinguer entre les authentiques mariages et les mariages de complaisance: il décrit les principales caractéristiques de différentes formes de i) mariages authentiques qui sont parfois considérés, à tort, comme des mariages de complaisance (par exemple, les mariages arrangés, mariages par procuration ou mariages consulaires) et ii) mariages fictifs (par exemple, les mariages de complaisance, mariages par tromperie, mariages forcés ou les faux mariages) et il renvoie aux règles de l'Union qui s'appliquent lorsque le mariage de ...[+++]complaisance comporte un aspect de traite des êtres humains[5].