Traduction de «Offerta complementare » (Italien → Français) :

C'est pourquoi l'UE ne devrait envisager la reconnaissance des crédits forestiers aux fins du SCEQE qu'en tant qu'instrument complémentaire à utiliser à plus long terme – c'est-à-dire après 2020 – et dans certaines conditions (notamment l'équilibre offre/demande et la responsabilité).

- de prêter assistance aux États membres pour la formation de leurs gardes-frontières nationaux en fournissant une formation au niveau européen pour les formateurs nationaux de gardes-frontières, ainsi qu'en organisant des séminaires et en offrant une formation complémentaire aux agents des administrations compétentes;

Les Etats membres accordent une indemnité complémentaire aux organisations de producteurs dont le programme opérationnel de campagne de pêche prévoit, en vue d'une meilleure planification de l'offre de leurs adhérents, l'écoulement d'au moins 10 % de leur production dans le cadre de contrats de prévente.

Les Etats membres accordent une indemnité complémentaire aux organisations de producteurs dont le programme opérationnel de campagne de pêche ou programme de commercialisation de produits de l'aquaculture prévoit, en vue d'une meilleure planification de l'offre de leurs adhérents, l'écoulement d'au moins 10 % de leur production dans le cadre de contrats de prévente.

16. rappelle son approbation de la proposition contenue dans le document stratégique de créer à l'échelle européenne un système de protection complémentaire par rapport au statut de réfugié; rejette toute tentative visant à substituer au cadre légal de référence un système discrétionnaire basé sur une "offre institutionnelle" à la discrétion de chaque gouvernement; est d'avis que dans le cas d'afflux massifs de réfugiés, les États membres doivent néanmoins avoir la possibilité de différer l'application du système de la protection individuelle en donnant pendant une durée déterminée des garanties institutionnelles; fait remarquer que l ...[+++]a Commission européenne a élaboré une proposition concernant la protection temporaire des personnes déplacées, et demande au Conseil d'adopter d'urgence cette proposition et les amendements du Parlement;

(15) considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant un niveau de couverture supérieur au minimum harmonisé peut entraîner, sur un même territoire, des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les entreprises d'investissement nationales et les succursales d'entreprises d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil, afin de leur permettre d'offrir à leurs investisseurs la même couverture que celle qui est procurée par le système du pays dans lequel elles sont établies; qu'il convient que ...[+++]la Commission, dans le rapport qu'elle établira sur l'application de la présente directive, indique dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;