1. In relazione a una controparte non finanziaria, un’operazione infragruppo è un contratto derivato OTC stipulato con un’altra controparte appartenente allo stesso gruppo, a condizione che entrambe le controparti siano integralmente incluse nello stesso consolidamento e assoggettate ad adeguate procedure centralizzate di valutazione, misurazione e controllo dei rischi e la controparte sia stabilita nell’Unione o, se stabilita in un paese terzo, che la Commissione abbia adottato nei confronti di tale paese un atto di esecuzione a norma dell’articolo 13, paragrafo 2.
1. En ce qui concerne les contreparties non financières, une transaction intragroupe est un contrat dérivé de gré à gré conclu avec une autre contrepartie appartenant au même groupe, sous réserve que les deux contreparties soient intégralement incluses dans le même périmètre de consolidation, qu'elles soient soumises à une procédure appropriée et centralisée d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques et que l'autre contrepartie en question soit établie dans l'Union ou, si elle est établie dans un pays tiers, que la Commission ait adopté, pour ce pays tiers, un acte d'exécution au titre de l'article 13, paragraphe 2.
