Traduction de «Opzione di supporto alla decisione » (Italien → Français) :

Parallèlement à l'option militaire et répressive, nous devons poursuivre tout aussi résolument l'option politique.

En ce qui concerne les motifs de refus, le Conseil est convenu d'un mécanisme de consultation entre les États membres avant que l'État d'exécution décide de ne pas reconnaître ou de ne pas exécuter une décision de confiscation lorsqu'elle ne relève pas de l'option adoptée par l'État d'exécution au titre de la décision-cadre relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le c ...[+++]rime.

18. souligne qu'en choisissant un système de remplacement, la Commission doit opter pour une solution à long terme et développer le système comptable informatisé le plus fiable et le plus pratique du marché, compatible avec les standards comptables internationaux; émet des réserves quant à l'idée que le choix de l'option 3 (qui associe une modernisation de Sincom 2 à une application plus large de SAP enterprise) donnerait les résultats les meilleurs à long terme, même si cela ...[+++] est plus rentable à court terme; cherche à obtenir la garantie que si l'option 3 est choisie, elle offrira l'ensemble des fonctionnalités requises du système et permettra une conciliation en douceur des différents sous‑systèmes;

- qu'une décision sur l'option "trains directs" sera prise uniquement après l'adhésion de la Lituanie à l'UE.

Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles ...[+++]qui ont eu pour effet de faire tomber les rendements moyens à un niveau très inférieur à la normale; - compte tenu de la situation exceptionnelle du marché, le gel extraordinaire de moins de 1% ne sera pas appliqué en 1996; - en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une superficie de base nationale unique avec cependant l'option de concentrer d'éventuelles pénalités pour dépassement de cette superficie, en totalité ou en partie, sur les régions/superficies de base qui en sont responsables, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de faire une proposition appropriée dans un délai de deux mois, et il s'est engagé à prendre une décision dans le délai d'un mois après avoir reçu l'avis du Parlement européen; - le Conseil a également pris note de l'intention de la Commission de lui soumettre, dans les meilleurs délais, une proposition relative aux transferts des droits à la production de blé dur.

Ceci afin de réussir l'entrée de l'Union européenne dans le XXIè siècle. Dans cette perspective, le programme couvrira les trois domaines suivants: ". évaluation des options de politique scientifique et technologique", dont l'objectif est de doter l'Union d'une véritable politique de la science et du développement technologique, notamment en renforçant le système de prévision et d'évaluation des technologies et en développant des aides à la décision.