Traduction de «Permesso di soggiorno temporaneo » (Italien → Français) :

(Carte G. Permis de séjour temporaire pour les ressortissants UE/EEE qui disposent d'une base de séjour autre que celle découlant des règles de l'UE — ne sont pas tenus d'avoir un permis de travail)

La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

Aussi le Comité propose-t-il l'introduction d'un permis d'entrée et de séjour à caractère temporaire pour la recherche d'un travail d'une durée de six mois.

Tel serait le cas si l'État membre concerné n'avait accordé à l'intéressé un titre de séjour que pour une période plus courte que celle du permis de travail et si, par la suite et avant la survenance du terme du permis de travail, il s'opposait à la prorogation du titre de séjour sans justifier ce refus par des motifs de protection d'un intérêt légitime de l'État, tels que des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

«L'article 40, premier alinéa, de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume du Maroc, signé à Rabat le 27 avril 1976 et approuvé au nom de la Communauté par le règlement (CEE) n 2211/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, doit être interprété en ce sens qu'il ne fait pas, en principe, obstacle à ce que l'État membre d'accueil refuse de proroger le titre de séjour d'un ressortissant marocain, qu'il a autorisé à entrer sur son territoire et à y exercer une activité salariée, pour toute la période pendant laquelle l'intéressé y dispose de cet emploi, dès lors que le motif initial de l'octroi de son droit ...[+++]de séjour n'existe plus au moment de l'expiration de la durée de validité de son permis de séjour.

En ce qui concerne l'immigration, un permis de séjour temporaire est proposé ainsi que des actions spécifiques dans les domaines de la formation : Il est suggéré un soutien à des campagnes d'information dans les pays tiers d'origine et des programmes de formation pour les agents des services de l'immigration et du droit d'asile.