Traduction de «Prestazione postale » (Italien → Français) :

La législation sur le droit d'établissement et la libre prestation de services est globalement conforme à l'acquis, à l'exception de la directive sur les services et de la directive postale.

«17)“utilisateur”: toute personne physique ou morale bénéficiaire d’une prestation de service postal en tant qu’expéditeur ou destinataire; »

“utilisateur”: toute personne physique ou morale bénéficiaire d’une prestation de service postal en tant qu’expéditeur ou destinataire; »

Toutefois, certains services d'intérêt économique général, notamment dans le domaine des transports, sont exclus du champ d'application de la présente directive et certains autres services d'intérêt économique général, par exemple ceux pouvant exister dans le domaine des services postaux, font l'objet d'une dérogation à la disposition sur la libre prestation des services établie par la présente directive.

Eu égard aux conclusions des études et au fait que les mesures rectificatives proposées ne garantissent pas le financement et le maintien du service universel - ce qui entraînera une réduction de son étendue pour des motifs financiers, voire l’augmentation des coûts pour les consommateurs -, quelles mesures réalisables et efficaces sont-elles proposées pour assurer un financement suffisant du service universel si l’exclusivité qui était la sienne est supprimée en 2009, et quelles sont les conséquences prévisibles de la libéralisation totale du marché postal sur le plan de l’emploi, étant donné que les coûts salariaux représentent actuell ...[+++]ement environ 80% des dépenses de fonctionnement du service postal, avec cinq millions d’emplois?

Eu égard aux conclusions des études et au fait que les mesures rectificatives proposées ne garantissent pas le financement et le maintien du service universel - ce qui entraînera une réduction de son étendue pour des motifs financiers, voire l’augmentation des coûts pour les consommateurs -, quelles mesures réalisables et efficaces sont-elles proposées pour assurer un financement suffisant du service universel si l’exclusivité qui était la sienne est supprimée en 2009, et quelles sont les conséquences prévisibles de la libéralisation totale du marché postal sur le plan de l’emploi, étant donné que les coûts salariaux représentent actuell ...[+++]ement environ 80% des dépenses de fonctionnement du service postal, avec cinq millions d’emplois?