Traduction de «Prezzo di rimborso » (Italien → Français) :

une indemnisation équivalente à 50 % du prix du billet, en plus du remboursement intégral du prix du billet en cas de surréservation, d'annulation ou de retard de plus de 2 heures à compter de l'heure de départ prévue, lorsque la société de transport par autobus ou autocar n'a pas proposé au passager de choisir entre un remboursement et un réacheminement (uniquement pour les voyages de plus de 250 km);

a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,

Vu le nombre de questions en suspens, dont notamment les conséquences de l'extension du champ d'application aux vols non-réguliers, le remboursement de la différence de prix du billet d'avion en cas de "down-grading", le remboursement supplémentaire à cause d'inconvénient personnel pour le passager, la définition des vols surréservés (overbooked) et la notice d'information à fournir aux passagers, le Conseil a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux sur ce dossier en vue d'aboutir à une position commune lors de la prochaine session du Conseil.

adopter une décision relative au prix applicable et au niveau de remboursement dans un délai de 90 jours suivant la réception de la demande, à condition que la documentation nécessaire ait été fournie.

La loi, le règlement de fonds ou les documents constitutifs fixent les modalités concernant l'évaluation des actifs, le calcul du prix d'émission ou de vente et du prix de rachat ou de remboursement des parts d'un OPCVM.

En ce qui concerne le remboursement des frais de stockage, la Commission propose de réduire le montant du remboursement mensuel de 0,52 ECU/100kg à 0,35 ECU/100kg, compte tenu de la baisse des taux d'intérêt pratiqués dans la Communauté (Voir annexe, tableau II) HUILE D'OLIVE La Commission propose le maintien du prix indicatif de l'huile d'olive au niveau de 1993/94 (Voir annexe, tableau III) A la lumière de l'évolution du marché dans ce secteur, la Commission estime qu'il convient de transférer en totalité le montant de l'aide à la consommation, diminué d'un pourcentage correspondant à celui de la retenue fixée pour 1993/94 au titre des ...[+++] actions de promotion, vers l'aide à la production, avec une réduction du prix d'intervention du même montant.