Traduction de «Ristrutturazione di abitazioni » (Italien → Français) :

4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les autres bâtiments utilisés à des fins de sécurité nationale.

50. souligne l'intérêt d'une approche intégrée des procédures de décision et de gestion, notamment pour l'aménagement du territoire, l'octroi des permis de construire et la réhabilitation de l'habitat au moyen de mesures environnementales, de préservation du patrimoine et urbanistiques visant à assurer le développement durable des zones de montagne; recommande d'exploiter le potentiel des zones de montagne pour le développement d'ensemble du secteur touristique, et de recourir à l'innovation pour l'aménagement du territoire; encourage, à cette fin, les initiatives locales et décentralisées et la coopération entre zones de montagne;

54. encourage les États membres à faire pleinement usage de la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation et de réparation des habitations privées en vue de renforcer l'efficacité énergétique; se félicite de la décision de la Commission d'évaluer l'efficacité des crédits d'impôt, à la fois pour les consommateurs achetant les appareils ayant la meilleure efficacité énergétique et pour les entreprises qui produisent ces équipements et en font la promotion;

3. estime que la rénovation des logements à des fins sociales et d'efficacité énergétique n'est pas seulement un problème urbain et que les nombreuses difficultés relatives au logement que rencontrent les zones rurales, notamment dans les nouveaux pays de la cohésion, doivent faire l'objet de toute l'attention requise;

Je vous propose de présenter au sommet de mars quatre initiatives concrètes: un Fonds européen important pour la rénovation de l’habitat européen - 50% du gaz européen sert en effet à chauffer des maisons qui sont mal isolées -; un Fonds pour financer la modernisation de l’éclairage public en Europe, qui doit permettre de remplacer en trois ans seulement 6 à 8 centrales à charbon polluantes; un Fonds en faveur des métropoles européennes, permettant d’investir dans les transports publics, car si l’on ne modifie pas la politique dans les grandes villes, on ne pourra pas changer la politique européenne des transports; et quatrièmement, u ...[+++]n participation de la Banque aux projets visant à faire de la mer du Nord, qui est aujourd’hui vouée au gaz et au pétrole, une mer qui soit demain dédiée au off shore et, ensuite, à la houille bleue.

La Commission proposera d'autoriser neuf États membres à continuer d'appliquer pendant deux années supplémentaires (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2005) les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu'ils réservent actuellement à certains services à forte intensité de main-d'œuvre comme la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres et les petits services de réparation.