Traduction de «Spedizioniere » (Italien → Français) :

l’identité du fournisseur, du fabricant d’origine, du transporteur et/ou du destinataire.

Les enregistrements de chaque vente et de chaque achat doivent être conservés, en indiquant la date d’achat ou de la livraison, le nom de la substance active, le numéro de lot et la quantité reçue ou fournie, ainsi que le nom et l’adresse du fournisseur et du fabricant d’origine, s’ils sont différents, ou du transporteur et/ou du destinataire.

Pour les transports de conteneurs, le chargeur remet au transporteur routier auquel il confie le transport d'un conteneur, une déclaration indiquant le poids du conteneur transporté.

21. estime que les délais admis pour les mouvements de produits soumis à accise entre des entrepôts agréés sont trop longs; mesure que de tels délais rendent possible de multiples mouvements sur la même déclaration et des détournements avant que la date de livraison soit inscrite dans le système; exige que l'expéditeur informe immédiatement l'institution compétente de l'État membre de la destination déclarée et celle de l'État membre de la nouvelle destination des changements survenus; exige, en outre, que le délai maximal admis pour la présentation de l'accusé de réception des produits soumis à accise soit fixé à un seul jour ouvrabl ...[+++]e et que la durée du transport soit calculée et définie pour chaque trajet en fonction du type de moyen de transport utilisé et de la distance entre le lieu d'expédition et le lieu de destination;

2. Lorsque les Conditions générales de transport prévoient que des bagages peuvent être admis au transport sans présentation d’un titre de transport, les dispositions des présentes règles uniformes fixant les droits et obligations du voyageur relatifs à ses bagages s’appliquent par analogie à l’expéditeur de bagages.

20) «Agent habilité»: un agent, transitaire ou toute autre entité qui traite avec un exploitant et assure les contrôles de sûreté agréés ou exigés par l'autorité compétente en ce qui concerne le fret, les messageries et colis express ou la poste.