Traduction de «Stato di porto » (Italien → Français) :

3 être combinés avec d'autres exercices, tels que des exercices d'intervention d'urgence ou d'autres exercices de l'autorité de l'État du port.

3.2. Lorsque l'entrée au port est refusée ou que le navire est expulsé du port, les autorités de l'État du port devraient communiquer les faits pertinents aux autorités de l'État des ports d'escale suivants pertinents, s'ils sont connus, ainsi qu'aux autorités de tout autre État côtier pertinent, en tenant compte des directives que doit élaborer l'Organisation.

1. Le contrôle de certificat, tel que défini au paragraphe 1.1 de la règle 9 (contrôle des navires au port) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la convention SOLAS, est effectué au port soit par l'autorité de sûreté maritime compétente définie à l'article 2, paragraphe 7, du présent règlement, soit par les inspecteurs définis à l'article 2, paragraphe 5, de la directive 95/21/CE.

1. Le contrôle de certificat, tel que défini au paragraphe 1.1 de la règle 9 (contrôle des navires au port) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS, est effectué au port soit par l’autorité de sûreté compétente du port définie au paragraphe 7 de l’article 2 du présent règlement, soit par les inspecteurs définis par le paragraphe 5 de l’article 2 de la directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, relative au contrôle des navires par l’État du port, telle que modifiée par la directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 2001.

1. Le contrôle de certificat, tel que défini au paragraphe 1.1 de la règle 9 (contrôle des navires au port) des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS, est effectué au port soit par l’autorité de sûreté maritime compétente définie au paragraphe 7 de l’article 2 du présent règlement, soit par les inspecteurs définis par le paragraphe 5 de l’article 2 de la directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, relative au contrôle des navires par l’État du port, telle que modifiée par la directive 2001/106/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 2001.

2. Lorsque l’inspecteur intervenant au titre du contrôle par l’État du port ne relève pas de l’autorité de sûreté compétente du port définie au paragraphe 7 de l’article 2 du présent règlement, et qu’il estime qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le navire ne satisfait pas aux prescriptions des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS ou du code ISPS, il en réfère sans délai à cette autorité de sûreté compétente du port, qui applique alors les mesures prévues aux paragraphes 1.2 et 1.3 de la règle 9 des mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime de la Convention SOLAS.