Traduction de «Stato di regolarizzazione » (Italien → Français) :

état de nécessité | état d'urgence | état de crise

État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence

état superposé | état de superposition | superposition

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

stabilisation | stabilisation

Il faut noter un certain retard en matière d'application de la stratégie de promotion de l'égalité des chances, et l'émergence du travail au noir : il y a des difficultés pour passer à la concrétisation de la stratégie, bien qu'au cours des négociations tous les programmes aient accepté d'intégrer les éléments correspondants.

Premier moyen, tiré de la violation des articles 51, paragraphe 1, et 53, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique (TFP) ainsi que du principe d’égalité des parties dans la procédure, en ce que le délai de deux mois prévu pour le dépôt du mémoire en défense, augmenté du délai de distance de 10 jours, a été calculé à partir de la réception de la signification de la régularisation de la requête, et non de celle de la signification de la requête, de sorte que le mémoire en défense du Comité des régions (CdR) a été versé au dossier de la procédure alors qu’il avait été déposé hors délai, que le Tribunal s’e ...[+++]st fondé sur ce mémoire pour rejeter le recours par voie d’ordonnance sur la base de l’article 81 du règlement de procédure, et que le requérant a été privé de la possibilité de demander le bénéfice d’un arrêt par défaut sur base de l’article 121 du règlement de procédure.

La Commission aidera les États membres à favoriser un dialogue permanent et une évaluation par les pairs au niveau européen, sur des questions telles que les pénuries sur le marché du travail, la régularisation ou l'intégration, autant de matières dans lesquelles les décisions prises par un État membre ont des répercussions dans les autres.

Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au momen ...[+++]t de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.