Traduction de «Statuto dei lavoratori » (Italien → Français) :

droits des travailleurs | statut ouvrier

Code du travail

droit du travail [ droits du travailleur | législation du travail ]

priorité des travailleurs en Suisse | préférence nationale | préférence indigène | priorité des travailleurs indigènes | priorité des travailleurs résidents | priorité des nationaux

prestation en faveur des employés

Décision no. 131, du 3 décembre 1985, concernant la portée de l'article 71 paragraphe 1 point b) sous ii) du règlement CEE no. 1408/71 du Conseil, relatif au droit aux prestations de chômage des travailleurs autres que les travailleurs frontaliers, qui au cours de leur dernier emploi résidaient sur le territoire d'un Etat membre autre que l'Etat compétent

asthme aux animaux de laboratoire | maladie du personnel de laboratoire de biologie | maladie des éleveurs d'animaux de laboratoire

Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

La règle, résultant des dispositions combinées de l’article 57 de la loi portant statut des salariés (Estatuto de los Trabajadores) et de l’article 116, paragraphe 2, de la version consolidée de la loi relative à la procédure en matière de droit du travail (Ley de Procedimiento Laboral), en vertu de laquelle l’État du Royaume d’Espagne a pour pratique de verser directement aux salariés, en cas d’insolvabilité de leur employeur, les salaires échus durant la procédure de contestation de leur licenciement au-delà du 60e (aujourd’hui: du 90e) jour ouvrable suivant le dépôt de la demande devant la juridiction compétente, entre-t-elle dans le ...[+++]champ d’application de la directive 2008/94/CE (1) du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, relative à la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur et, en particulier, relève-t-elle de son article 1er, paragraphe 1, de son article 2, paragraphes 3 et 4, et de ses articles 3, 5 et 11?

Cependant, sous le régime du statut des travailleurs espagnol, la qualité de parent n’est pas suffisante pour permettre aux hommes salariés de bénéficier de ce congé, alors qu’elle l’est pour les femmes ayant le même statut.

En Espagne, le statut des travailleurs prévoit que les mères ayant le statut de travailleur salarié, peuvent, pendant les neuf premiers mois suivant la naissance de leur enfant, bénéficier d'un congé dit « d'allaitement ».

Sa principale fonction consiste, aux termes de l’article 33, paragraphe 1, premier alinéa, du statut des travailleurs à verser «aux salariés les salaires qui ne leur ont pas été payés pour cause d’insolvabilité, cessation de paiement, faillite ou situation de concours entre les créanciers des entrepreneurs».