Traduction de «Tasso di perdite » (Italien → Français) :

Pour satisfaire aux dispositions de l'arrangement, les crédits à l'exportation doivent être soumis à des conditions de remboursement dans un délai défini et un taux de prime minimum (TPM) doit être appliqué pour couvrir le risque de non-remboursement des crédits à l'exportation (risque de crédit). Ce taux de prime minimum doit être calculé en fonction du risque et être suffisant pour couvrir les frais d'exploitation et les pertes à long terme.

L'acquisition de nouvelles compétences peut constituer un moyen proactif important de préserver et d'accroître la sécurité de l'emploi ainsi que de renforcer la protection des travailleurs contre les pertes d'emploi.Il sera essentiel d'accomplir un effort considérable d'amélioration des compétences à tous les niveaux de qualification, de développer le capital humain et d'investir utilement dans l'éducation pour permettre à l'Union européenne de retrouver le chemin du redressement, de faire face à l'évolution démographique et de tirer parti de la transition vers une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carb ...[+++]one.

Sans préjudice des obligations découlant directement de l’article 70, paragraphe 1, point b), du règlement de base, l’État membre et la Communauté partagent les pertes éventuelles découlant des montants inférieurs à ce seuil qui ne peuvent être recouvrés, conformément au taux de cofinancement applicable à l’opération concernée.

2. À compter de douze mois après l'adoption d'une procédure d'essai harmonisée de détection des fuites ou à partir du 1er janvier 2007, la date la plus tardive étant retenue, les États membres n'accordent plus la réception CE ni la réception nationale d'un type de véhicule équipé d'un système de climatisation conçu pour contenir des gaz à effet de serre fluorés dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, à moins que ce système ne présente un taux de fuite ne dépassant pas 40 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un évaporateur simple effet ou 60 grammes de gaz à effet de serre fluorés par an pour un é ...[+++]vaporateur double effet.

3. Aux fins de la réception par type de véhicules équipés de systèmes de climatisation conçus pour contenir un gaz à effet de serre fluoré dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 150, les États membres veillent à ce que, conformément à la procédure d'essai harmonisée de détection des fuites visée à l'article 7, paragraphe 1, le taux de fuite de tels gaz ne dépasse pas les limites maximales tolérées, fixées à l'article 5.

Deuxièmement, il est nécessaire d’aider les petites et moyennes entreprises à éviter les pertes liées aux fluctuations des devises, puisque tous les États ne disposent pas de toutes les devises et que, de plus, les taux de change peuvent fluctuer pendant la période au cours de laquelle la TVA est remboursée, ce qui entraîne des pertes considérables pour les petites et moyennes entreprises.