L’importanza delle disposizioni normative oggetto dell’infrazione, come gli articoli 3 e 4 della direttiva del Consiglio del 21 maggio 1991, 91/271/CEE, concernente il trattamento delle acque reflue urbane (1), la quale riguarda la raccolta, il trattamento e lo scarico delle acque reflue urbane, nonché il trattamento e lo scarico delle acque reflue originate da taluni settori industriali.
l’importance des règles de l’Union qui ont fait l’objet de l’infraction, à savoir les articles 3 et 4 de la directive 91/271/CEE (1) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels qui a pour objet de protéger l’environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées.