Traduction de «Via navigabile » (Italien → Français) :

BE. considérant que le transport de passagers et de marchandises par eau est l'un des modes de transport les plus efficaces du point de vue du rendement énergétique et que la part des marchandises qui sont transportées par eau dans l'Union est d'environ 40 %,

Pour des raisons de clarté et de cohérence, il y a également lieu d’abroger la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses , la directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 relative aux exigences minimales applicables à l’examen des conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable ...[+++] de marchandises dangereuses , la décision 2005/263/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 94/55/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par route , et la décision 2005/180/CE de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

(6) On entend par "transports de surface" les transports routiers, ferroviaires et par voie navigable; les transports par voie navigable englobent les transports fluviaux et maritimes.

1. La présente directive est applicable à la mise en œuvre et au fonctionnement des SIF sur toutes les voies navigables des États membres de classe IV et supérieure qui sont reliées par une voie navigable de classe IV ou supérieure à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre État membre, ainsi que dans les ports situés sur ces voies navigables tels que visés par la décision no 1346/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la décision no 1692/96/CE en ce qui concerne les ports maritimes, les p ...[+++]orts de navigation intérieure et les terminaux intermodaux ainsi que le projet no 8 à l'annexe III .

Au lieu de la possibilité d'exclure de celui-ci un réseau de voies navigables non relié au réseau d'un autre État membre (article 2, paragraphe 2), le champ d'application ne devrait s'étendre qu'aux voies navigables de classe IV et supérieure reliées par une voie navigable de même classe à une voie navigable de classe IV ou supérieure d'un autre État membre.

Voir le Règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, le Règlement (CEE) n° 3577/92 du Conseil concernant l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l'intérieur des Etats membres, le Règlement (CEE) n° 1191/69 du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable, modifié par le Règlement (CEE) n° 1893/91, et la proposition modifiée de R ...[+++]èglement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action des Etats membres en matière d'exigences de service public et l'attribution de contrats de service public dans le domaine des transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(2002) 107 final).