Traduction de «assicurazione non vita » (Italien → Français) :

assurance autre que sur la vie | assurance dommages | assurance non vie

assurance choses | assurance non-vie

assurance vie [ assurance directe sur la vie ]

assurance sur la vie | assurance vie | assurance-vie | ASLV [Abbr.]

Ordonnance du 8 septembre 1993 sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie | Ordonnance sur l'assurance dommages [ OAD ]

Loi fédérale du 20 mars 1992 sur l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie | Loi sur l'assurance dommages [ LAD ]

Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice

agent administratif d’assurances | agent administratif d’assurances/agente administrative d’assurances | agente administrative d’assurances

Sur les listes A et B, les caractéristiques relatives aux entreprises d’assurance vie sont identifiées par le numéro 1, celles relatives aux entreprises d’assurance non-vie par le numéro 2, celles relatives aux entreprises d’assurance mixtes par le numéro 3, celles relatives aux entreprises de réassurance spécialisées par le numéro 4, celles relatives aux activités d’assurance vie des entreprises d’assurance mixtes par le numéro 5 et celles relatives aux activités d’assurance non-vie (y compris les acceptations en réassurance) des entreprises d’assurance mixtes par le numéro 6.

les caractéristiques énumérées à l’article 34, point III, de la directive 91/674/CEE concernant les entreprises d’assurance vie, non-vie, mixtes et de réassurance spécialisées: postes 3, 4 (uniquement pour les entreprises d’assurance vie et mixtes), 5, 6 (uniquement pour les entreprises d’assurance non-vie, mixtes et de réassurance spécialisées), 7, 8, 9 + 14 + 15 agrégés, 10 (avant impôts), 13 et 16;

La directive 92/49/CEE du Conseil du 18 juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie (troisième directive «assurance non vie») , la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers , la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et la directive 2006/48/CE du Parlement europ ...[+++]éen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice (refonte) réglementent les situations dans lesquelles une personne physique ou morale a pris la décision d'acquérir une participation qualifiée ou d'augmenter sa participation qualifiée dans un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou de réassurance, ou une entreprise d'investissement.

Ces établissements de crédit doivent être agréés dans un État membre conformément à la directive 2006/48/CE, et ces assureurs doivent être agréés dans un État membre, selon le cas, conformément à la Première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice ou à la Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie