Traduction de «ramo non vita » (Italien → Français) :

assurance autre que sur la vie | assurance dommages | assurance non vie

compte technique non-vie | compte technique de l'assurance non vie

souscripteur responsabilité civile en assurances | souscripteur vie en assurances | souscripteur en assurances/souscriptrice en assurances | souscripteur IARD

branche vie

condition de vie [ amélioration des conditions de vie | genre de vie | mode de vie | rythme de vie | style de vie ]

niveau de vie

protection de la vie privée [ droit au respect de la vie privée ]

conception d’un logiciel | cycle de développement d’une application | cycle de développement | cycle de développement logiciel

intermédiaire d'assurance vie

adapter son style de vie pour atteindre le plus haut niveau en sport

L’assurance automobile représente une part significative des polices d’assurance non vie souscrites au sein de l’Union européenne (UE).

(f) "investisseur institutionnel": une entreprise qui exerce des activités d'assurance vie au sens de l'article 2, paragraphe 3 , points a), b) et c) , et des activités de réassurance couvrant des engagements d'assurance vie et qui n'est pas couverte par l'exclusion prévue à l’article 3, 4, 9, 10, 11 ou 12 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil ou une institution de retraite professionnelle relevant de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil conformément à l’article 2 de celle-ci, sauf si un État membre a choisi de ne pas appliquer cette directive, en tout ou partie, à cette institution en ver ...[+++]tu de l'article 5 de cette directive;

L’échange automatique d’informations entre États membres s’appliquerait obligatoirement pour la rémunération des directeurs, les dividendes, les plus-values, les royalties et produits d’assurance-vie non couverts par d’autres instruments juridiques communautaires relatifs à l’échange d’informations et d’autres mesures similaires; les pensions et la propriété de biens immobiliers et revenus en résultant.

4. Étude concernant le point 2 du mandat: Afin de conseiller les membres sur les questions légales et procédurales liées à cette partie du mandat, ainsi que pour réunir et analyser des documents de référence pertinents, la commission d'enquête a commandé une étude externe sur les dispositions réglementaires du Royaume-Uni concernant à la fois la surveillance prudentielle et les règles de conduite des compagnies d'assurance vie, considérées dans le contexte de l'affaire Equitable Life.