D. considerando che l'accordo nucleare indiano costituisce una flagrante violazione del principio sottoscritto da tutti i paesi firmatari del trattato NPT alla Conferenza del 1995 di revisione del NPT, ossia salvaguardie complete come requisito per la fornitura, e che ciò crea un pericoloso doppio standard fra "buoni proliferatori" e "cattivi proliferatori" e prepara il campo ad un futuro conflitto nucleare,
D. considérant que l'accord nucléaire conclu avec l'Inde constitue une violation flagrante du principe qui a été adopté par l'ensemble des États signataires du TNP lors de la conférence de révision du TNP en 1995, à savoir l'exigence de garanties intégrales comme condition préalable à l'approvisionnement nucléaire, qu'il établit un système de double norme dangereux, avec les "bons proliférateurs" d'un côté et les "mauvais proliférateurs" de l'autre et qu'il prépare le terrain pour un futur conflit nucléaire,