Traduction de «contabilità dei costi » (Italien → Français) :

Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les comptes internes des entreprises concernées soient séparés en fonction de leurs différentes activités, et que l’ensemble des produits et charges soit réparti correctement sur la base de principes de comptabilité analytique

(27) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose l'obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilité des coûts afin d'aider à contrôler les tarifs, elle peut elle-même entreprendre une vérification annuelle afin de veiller à la conformité avec ce système de comptabilité des coûts, à condition de disposer du personnel qualifié adéquat; ou elle peut demander que la vérification soit effectuée par un autre organisme qualifié, indépendant de l'opérateur concerné.

obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique que l'opérateur concerné pourrait, en l'absence de concurrence efficace, maintenir des prix à un niveau excessivement élevé, ou comprimer les prix, au détriment des utilisateurs finals.

1. Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l'article 8, imposer des obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris les obligations concernant l'orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts, pour la fourniture de types particuliers d'interconnexion et/ou d'accès, lorsqu'une analyse du marché indique l'existence d'une déficience durable du marché du fait de laquelle l'opérateur concerné est capable de maintenir des prix à un niveau excessivement élevé pendant une période autre que transitoire, o ...[+++]u comprime durablement les prix, au détriment des utilisateurs finals.

9. relève l'absence de méthodes de comptabilité analytique harmonisées au niveau européen, s'agissant en particulier de l'imputation des frais généraux, et demande dès lors à la Commission de préciser le sens de l'expression "les principes de comptabilité analytique” figurant à l'article 3 bis, paragraphe 1, point c);