Traduction de «dazio variabile » (Italien → Français) :

Comme expliqué ci-dessus, ce droit résiduel devrait prendre la forme d'un droit variable.

(63) Comme le préjudice important subi par l'industrie communautaire sous la forme de pertes financières est le résultat d'une dépression des prix, de la nature du produit et des fluctuations de prix éventuellement provoquées par l'évolution de la demande des produits en aval, il est jugé approprié d'instituer un droit variable.

(68) Compte tenu des coûts normalement supportés par les importateurs du produit ainsi que de la nécessité pour ces derniers d'obtenir un taux de bénéfice raisonnable, compte tenu également du calcul du préjudice exposé au considérant 64, la Commission juge approprié d'établir, au moyen d'une mesure provisoire, un droit variable égal à la différence entre le prix minimal (prix caf non dédouané) de 149 écus par tonne et la valeur en douane déclarée du produit originaire du Brésil, de Pologne, de Russie et d'Ukraine, dans tous les cas où la valeur déclarée en douane est inférieure au prix à l'importation minimal.

Cette décision formalise l'accord de mars 2005 entre la Communauté européenne et les Etats-Unis qui prévoit un droit de douane variable (65€/t, 42,5€/t ou 30€/t) en fonction des volumes d'importation.