Traduction de «degli aiuti » (Italien → Français) :

remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

Contrôle des aides de sauvetage et d'accompagnement (Huitième rapport sur la politique de concurrence, point 228)

cadre opérationnel de l’Union européenne sur l’efficacité de l’aide

régime d'aide [ demande d'aide | fixation de l'aide | régime général des aides ]

orphelin de l'aide | oublié de l'aide

Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et des dispositions relatives au beurre et à l' importation de poudre de lait entier

La notification des aides accordées par les Etats à la Commission conformément à l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE: le manquement des Etats membres à leurs obligations

Comité de programmation et de coordination des aides des Etats membres

contrôle des aides d'État [ notification de l'aide d'État ]

acteurs de l’aide humanitaire

Ces aides continueront en conséquence d'être examinées au regard des principes que la Commission applique traditionnellement aux aides concernant des secteurs autres que l'agriculture, en particulier la règle de minimis, les règles régissant l'aide aux petites et moyennes entreprises, les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement et, le cas échéant, les lignes directrices pour l'examen des aides d'État destinées aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture

29. souligne que la transparence de l'aide est essentielle pour assurer à la fois l'appropriation et l'efficacité de l'aide; appelle, par conséquent, la Commission et les États membres à adopter une position ambitieuse en matière de transparence de l'aide en promouvant au niveau international les mécanismes qui visent à établir des normes mondiales dans ce domaine, tels que l'International Aid Transparency Initiative (IATI); invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à signer et à mettre en œuvre l'IATI;

27. rappelle le risque de faire de l'efficacité de l'aide un enjeu très technique; souligne la nécessité de mettre davantage l'accent sur les indicateurs relatifs à l'impact de l'aide sur le développement et sur la manière dont elle contribue effectivement à l'éradication de la pauvreté, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, à la réduction des inégalités et à la création de richesses; est d'avis que l'association plus étroite des acteurs publics et privés présents sur le terrain du développement et l'intégration des retours d'expérience sur l'application des engagements de la DP et du PAA contribueront à l'amélior ...[+++]ation du programme sur l'efficacité de l'aide;

La Commission a aussi acquis une expérience suffisante dans l'application des articles 87 et 88 du traité en matière d'aides à la formation, d'aides à l'emploi, d'aides pour la protection de l'environnement, d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation et d'aides régionales concernant aussi bien les PME que les grandes entreprises, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation , du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi , du règlement (CE) no 1628/2006 du 24 octobre 200 ...[+++]6 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement , de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation, de l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement de 2001 et des lignes directrices concernant les aides d'Etat à la protection de l'environnement de 2008 ainsi que des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013