Traduction de «divieto di traffico » (Italien → Français) :

Un transporteur aérien qui fait l’objet d’une interdiction d’exploitation pourrait être autorisé à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.

Les trois mesures à court terme de base concernaient le trafic routier à l'échelle nationale: limitations de vitesse (S1), interdiction de la circulation des voitures non catalysées (S2), et interdiction de circulation pour les camions sur les routes intra-urbaines.

(22) L'interdiction du stockage des communications et des données relatives au trafic y afférentes par des personnes autres que les utilisateurs ou sans le consentement de ceux-ci ne vise pas à interdire tout stockage automatique, intermédiaire et transitoire de ces informations si ce stockage a lieu dans le seul but d'effectuer la transmission dans le réseau de communications électroniques, pour autant que les informations ne soient pas stockées pour une durée plus longue que le temps nécessaire à la transmission et à la gestion du trafic et qu'au cours de la période de stockage la confidentialité des informations reste garantie.

modifier la définition de "l'activité criminelle", de sorte que toutes les formes de criminalité organisée et les activités illicites portant atteinte aux intérêts financiers des communautés, et pas seulement le trafic de drogue, soient couvertes par l'interdiction du blanchiment de capitaux ;

Elle a estimé que la méconnaissance passagère de deux des conditions imposées par sa décision du 15 juillet 1997 interdiction d'agir en chef de file en matière de prix ; interdiction aux autorités italiennes d'accorder des droits de trafic sur les pays tiers qui favorisent Alitalia au détriment de ses concurrents - ne constituait pas un obstacle au paiement de la seconde tranche de l'aide, compte tenu du respect des nouveaux engagements pris par les autorités italiennes le 6 février 1998 (voir IP/98/135). Ces engagements ont été désignés à assurer que l'aide d'Etat ne pouvait pas être utilisée pour financer des prix promotionnels et que ...[+++] les concurrents d'Alitalia pouvaient bénéficier de droits de trafic sous certaines conditions, à savoir :

- une nouvelle interdiction de vendre et d'utiliser des CFC, des halons, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane, ainsi que de nouvelles mesures de contrôle sur le commerce de substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris une nouvelle autorisation d'exportation complétant le système existant d'autorisations pour les importations de l'UE, ce qui facilitera la lutte contre le commerce illicite ;