Traduction de «documento di riflessione » (Italien → Français) :

Avis du Comité économique et social européen sur le «Document de réflexion sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire» [COM(2017) 291 final]

annuler partiellement la décision du Conseil, du 11 septembre 2015, telle que contenue dans la conclusion du Président du Comité des Représentants Permanents du 11 septembre 2015 approuvant la soumission, au nom de l'Union et de ses Etats membres, d'un document de réflexion concernant une future proposition à la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique visant la création d'une aire marine protégée dans la mer de Weddell, reprise dans le compte rendu sommaire du 23 septembre 2015 de la 2554ième réunion du Comité des Représentants Permanents (Document 11837/15, point 65, pages 19 et 20, et Documen ...[+++]t 11644/1/15/REV), en ce que le Conseil a imposé que le document de réflexion soit soumis au nom de l'Union et de ses Etats membres, au lieu d'être soumis au nom de l'Union seule;

La Commission est de l’avis qu'en considérant que la compétence en la matière serait partagée, et en estimant que, par conséquent, le document de réflexion devrait être décidé par voie de consensus et être soumis au nom de l'Union et de ses Etats membres, la décision attaquée serait illégale, en ce qu'elle empêche ainsi à la Commission de soumettre ce document au nom de l'Union seule en violation de la compétence exclusive de l'Union en la matière (et des prérogatives de la Commission de représenter l'Union).

engager un processus de réflexion en vue de définir les solutions qui permettraient de relever de manière optimale les défis posés par les maladies chroniques et de tirer le meilleur parti de la coopération entre les États membres, ainsi qu'à résumer dans un document de réflexion les résultats de cette réflexion d'ici 2012;

soutenir les États membres et les parties prenantes dans le processus de réflexion et à résumer les résultats de ce dernier dans un document de réflexion d'ici 2012;

La Commission a adopté, à cet effet, le 30 janvier 2002, un document de réflexion destiné à offrir aux États membres une base de discussion sur les points concernés, en vue d'élaborer de nouvelles positions communes.