Traduction de «esaminare i contratti » (Italien → Français) :

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

établir les faits

Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance

commercial en tourisme | négociatrice de contrats touristiques | négociateur de contrats touristiques | négociateur des contrats touristiques/négociatrice des contrats touristiques

commission consultative des achats et des marchés | CCAM [Abbr.]

législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

position de place | position ouverte

baux et autres contrats cessibles

Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) 2008 à 2011 pour l'encouragement des institutions spécialisées et des projets dans le domaine de la promotion de la culture cinématographique auprès de la société - efforts ciblés sur les enfants

Cependant, ils ne recommandent pas uniquement l'adoption de mesures législatives en matière de contrats et de conditions de transport, mais également l'adoption de codes volontaires à adopter par les compagnies aériennes qui couvriraient les normes de qualité du service, la mise au point d'une chaîne de contrats entre les aéroports, les compagnies aériennes et les autres prestataires de services, la publication de rapports à l'intention des consommateurs comparant les performances des compagnies aériennes, l'amélioration de l'information des usagers et l'adoption de nouvelles dispositions pour traiter les plaintes.

Elle a l'intention, à terme, d'étudier leurs droits, notamment en matière de contrats et de conditions de transport, et de proposer, le cas échéant, les mesures qui s'imposent.

20. L'élaboration d'une législation communautaire serait aussi l'occasion de revoir l'équilibre des droits et des obligations dans les contrats entre les compagnies aériennes et les usagers.

Par ailleurs, le Conseil invite la Commission à étudier avec attention les recommandations de la Cour sur l'inclusion de clauses de sanctions dans les contrats types relatifs aux actions de RDT.