Traduction de «esenzione doganale » (Italien → Français) :

Au stade actuel, ce sont de toute évidence l'Albanie et la Serbie-et-Monténégro qui en ont retiré le plus gros bénéfice, dans la mesure où les droits ont été réduits pour la moitié environ de leurs exportations respectives, alors que l'autre moitié bénéficiait déjà d'un accès en franchise de droits au marché de l'UE.

[12] En outre, le commerce des produits textiles fait l'objet d'accords bilatéraux prévoyant un accès exempt de droits et de contingents au marché de l'UE.

Les dispositions commerciales établies par l'Union européenne dans le cadre des mesures commerciales (MC) accordent aux pays des Balkans occidentaux un accès en franchise au marché de l'Union pour pratiquement tous les produits, y compris les produits agricoles, sans restrictions quantitatives, à l'exception de contingents à droit nul ou préférentiels pour certains produits de la pêche, le "baby-beef" et le vin [12].

Toutes vérifications et fouilles de sûreté des aéronefs sont effectuées une fois que les prestataires de services (restauration, nettoyage, produits hors taxes et autres), à l'exception du personnel chargé des missions de sûreté, ont quitté l'aéronef. La stérilité de l'aéronef est maintenue jusqu'à l'embarquement, pendant tout son déroulement et la préparation au départ.

Lorsque cette procédure n'est pas applicable pour des raisons pratiques, les personnes et les objets subissent un contrôle approprié par sondage à une fréquence déterminée compte tenu des évaluations de risque effectuées par l'autorité compétente de chaque État membre; l'inspection/filtrage par sondage est étendue à tous les objets introduits à bord des aéronefs par tout prestataire de service, notamment le personnel de nettoyage et des boutiques hors taxes, ainsi que par toute autre personne ayant accès aux aéronefs.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient ...[+++]d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.