Ha introdotto la possibilità per le micro-imprese di essere esentate dall’applicazione della normativa in casi giustificati e, per le PMI, di godere di un regime normativo semplificato[3]. Più di recente, nella comunicazione sulla politica industriale[4] sono state formulate raccomandazioni sulla semplificazione del contesto normativo e amministrativo, in particolare per le PMI, ed è stata sottolineata l’importanza di un quadro normativo sul lungo termine per investire in nuove tecnologie e innovazione, caratterizzato da semplicità, stabilità e prevedibilità.
Cette communication se fonde sur le principe de la «priorité aux PME» («Think Small First») défini dans le SBA, selon lequel il convient de tenir compte des incidences des actes législatifs sur les PME lors de leur élaborati
on et de simplifier l’environnement réglementaire existant[2]. Elle a prévu la possibilité d’exempter les micro-entreprises de la réglementation lorsque cela se justifie, et de prévoir des régimes réglementaires allégés en faveur des PME[3]. Plus récemment, dans sa communication relative à la politique industrielle[4], la Commission a recommandé de simplifier l’environnement réglementaire et administratif, en particul
...[+++]ier pour les PME, et a souligné l'importance d'un cadre réglementaire inscrit dans la durée, simple, stable et prévisible en vue de faciliter l’investissement dans les nouvelles technologies et l’innovation.
