Traduction de «norme elettorali » (Italien → Français) :

le droit électoral communautaire

fraude électorale

Loi fédérale facilitant l'exercice du droit de vote et simplifiant les opérations électorales

Chancellerie fédérale. Iv. pa. 03.436 Pour des campagnes de votation équitables

Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 7 mai 2009. Avis du Conseil fédéral du 19 août 2009

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

conseiller des femmes et hommes politiques sur des procédures électorales

Il est désormais urgent qu'en s'appuyant sur les signes encourageants de ces derniers temps, les forces politiques albanaises rétablissent et entretiennent un niveau de dialogue politique permettant le fonctionnement des principales institutions démocratiques, ce qui améliorera le cadre électoral, et la mise en œuvre des réformes essentielles.

8. invite instamment les autorités russes à examiner les conclusions du rapport d’observation de l’OSCE/BIDDH, à réviser les lois électorales conformément aux normes du Conseil de l’Europe et de l’OSCE en la matière, et à respecter ces normes dans la pratique afin de garantir que les élections présidentielles de 2012 soient libres et démocratiques, garantissant l’égalité des chances pour les candidats d'opposition; demande à l’OSCE de surveiller de près les préparatifs des élections et l'application des règles électorales;

6. souligne que les élections à la Douma d'État devraient être libres et équitables et reposer sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que les procédures d'enregistrement des partis politiques et des listes de candidats se sont révélées être d'une lourdeur injustifiée et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d'opposition aient des possibilités limitées de s'inscrire aux élections et demande à la Russie de prendre des mesures afin de mettre en œuvre les normes électorales ...[+++] du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; presse les autorités russes de permettre à l'OSCE ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied, le plus tôt possible, une mission d'observation des élections à long terme et invite la haute représentante/vice-présidente à insister pour qu'une mission soit organisée à cet effet;

12. souligne que le sommet aura lieu à un moment crucial au cours des préparatifs des élections à la Douma d'État, et estime qu'il importe que ces élections soient libres et équitables et qu'elles reposent sur la mise en œuvre des normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; souligne que certaines procédures d'inscription pour les partis politiques et les listes de candidats se sont révélées injustifiées et qu'elles constituent dès lors un obstacle à des élections libres et équitables; désapprouve le fait que les partis d'opposition aient des possibilités limitées de s'inscrire aux élections et demande à la Russie de prendre ...[+++] des mesures afin de mettre en œuvre les normes électorales du Conseil de l'Europe et de l'OSCE; presse les autorités russes de permettre à l'OSCE ou au Conseil de l'Europe de mettre sur pied, le plus tôt possible, une mission d'observation des élections à long terme et invite la haute représentante/vice-présidente à insister pour qu'une mission soit organisée à cet effet;