Traduction de «ordine di accompagnamento » (Italien → Français) :

mandat d'amener

décision d'éloignement | mesure d'éloignement

Contrôle des aides de sauvetage et d'accompagnement (Huitième rapport sur la politique de concurrence, point 228)

services d'accompagnement transitoire

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées

ordre professionnel [ ordre des avocats | ordre des médecins ]

fournir un accompagnateur pour des enfants sur un plateau

contrôler un client dans des services d’escorte

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux, aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désignés ...[+++] comme tels en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012.

6. Les États membres sélectionnent les produits devant faire l'objet d'une distribution ou de mesures éducatives d'accompagnement en fonction de critères objectifs qui incluent des considérations relatives à la santé et à l'environnement, des considérations éthiques ainsi que des considérations relatives à la saisonnalité, la variété ou la disponibilité de produits locaux, en donnant la priorité aux produits originaires de l'Union, et notamment à la production et aux achats locaux ou régionaux , aux circuits d'approvisionnement courts, aux produits biologiques ou aux avantages pour l'environnement ainsi qu'aux produits de qualité désigné ...[+++]s comme tels en vertu du règlement (UE) n° 1151/2012 .

Étant donné que ni le mandat de comparution devant le magistrat instructeur, délivré le 17 novembre 2009, et ni le mandat d'amener, délivré le 11 mai 2010, n'ont été suivis d'effet, le magistrat instructeur a transmis le dossier au parquet pour qu'il soit traité par le ministère public.

b. presse le Conseil et la Commission d'insister pour que la Libye ratifie la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 et recommande d'offrir une assistance à la Libye pour la mise en œuvre de ses mesures d'accompagnement;