Traduction de «principio territoriale » (Italien → Français) :

2. accueille favorablement les conclusions de la réunion ministérielle informelle de mars 2010 à Málaga et estime que la gouvernance à multiniveaux est une condition préalable nécessaire pour obtenir la cohésion territoriale en Europe; demande que ce principe soit rendu obligatoire pour les États membres dans les domaines politiques où l'incidence territoriale est forte, afin d'assurer un développement territorial équilibré, en harmonie avec le principe de subsidiarité; fait remarquer qu'une telle disposition ne devrait en aucun cas conduire à un alourd ...[+++]issement des procédures;

12. invite le Conseil et les États membres, dans l'esprit d'une véritable gouvernance territoriale à plusieurs niveaux qui respecte à la fois la diversité territoriale de l'Union européenne et le principe de subsidiarité, à associer pleinement les instances locales et régionales ainsi que les instances publiques transfrontalières, et, sur la base du principe de partenariat, les partenaires sociaux et économiques, les organisations non gouvernementales et les opérateurs privés intéressés, aux programmes d’action de mise en œuvre de l’a ...[+++]genda territorial et de la charte de Leipzig; soutient activement ces efforts; souligne que cette nécessité de travailler ensemble doit être considérée de façon positive par tous les acteurs concernés tant il est prouvé que la coopération cohérente donne des résultats;

12. invite le Conseil et les États membres, dans l'esprit d'une véritable gouvernance à plusieurs niveaux qui respecte à la fois la diversité territoriale de l'Union et le principe de subsidiarité, à associer pleinement les instances locales et régionales ainsi que les autorités publiques transfrontalières, et, sur la base du principe de partenariat, à associer les partenaires sociaux et économiques, les organisations non gouvernementales et les opérateurs privés intéressés, aux programmes d'action de mise en œuvre de l'agenda territorial et de la charte de Leipzig, et soutient activement ces efforts; souligne que cette nécessité de tra ...[+++]vailler ensemble doit être considérée de façon positive par tous les acteurs concernés tant il est prouvé que la coopération cohérente donne des résultats;

Il convient de créer les conditions de la coopération territoriale, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

4. Les programmes opérationnels conjoints sont établis par les États membres et les pays partenaires concernés, au niveau territorial adéquat, conformément à leur système interinstitutionnel, tout en tenant compte du principe de partenariat visé à l'article 4.

3. En application du principe de subsidiarité, la mise en oeuvre des interventions relève de la responsabilité des États membres au niveau territorial approprié en fonction de la situation spécifique de chaque État membre, sans préjudice des compétences de la Commission, en particulier en matière d'exécution du budget général des Communautés européennes.