Traduction de «punto franco » (Italien → Français) :

- L’ordre du jour appelle une déclaration, que je vais vous énoncer, sur les 70 ans qui se sont écoulés depuis le coup d’État du général Franco en Espagne, le 18 juillet 1936.

– Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur | Fabrication dans laquelle: la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, etles mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires | |

48. étant donné que la politique énergétique est cruciale pour le développement économique et ne peut pas être séparée de questions géopolitiques et de politique étrangère cruciales, recommande qu'un échange plus franc et ouvert se tienne sur les manières de renforcer l'ouverture au niveau des échanges énergétiques mondiaux, de promouvoir l'énergie renouvelable au niveau planétaire, de développer une coopération plus étroite avec les fournisseurs et de définir une stratégie commune en matière de sécurité énergétique et d'autres politiques afin de stimuler la stabilité géopolitique et économique dans les pays fournisseurs et de transit;

46. étant donné que la politique énergétique est cruciale pour le développement économique et ne peut pas être séparée de questions géopolitiques et de politique étrangère cruciales, recommande qu'un échange plus franc et ouvert se tienne sur les manières de renforcer l'ouverture au niveau des échanges énergétiques mondiaux, de promouvoir l'énergie renouvelable au niveau planétaire, de développer une coopération plus étroite avec les fournisseurs et de définir une stratégie commune en matière de sécurité énergétique et d'autres politiques afin de stimuler la stabilité géopolitique et économique dans les pays fournisseurs et de transit;

Le prix concerne le sucre blanc, en vrac, sortie d'usine et de la qualité type définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 318/2006.

"introduction": l'importation au sens du point 15), et le placement de marchandises sous l'un des régimes douaniers visés à l'article 4, point 16), sous b) à f), du règlement (CEE) n° 2913/92, ainsi que leur introduction dans une zone franche ou un entrepôt franc;