Traduction de «riscatto di azioni » (Italien → Français) :

rachat d'actions

rachat d'actions

transmissibilité d'actions

location-vente [ crédit-bail | leasing ]

droit de remboursement | droit de sortie

répartir des actions

traduire la stratégie en actions et objectifs concrets | élaborer des actions et des objectifs à partir de la stratégie | transposer la stratégie en actions et objectifs

action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

Conditions applicables au rachat des actions

lorsque, par suite du rachat, le versement d'une prime en faveur des actionnaires est prévu, cette prime ne peut être prélevée que sur des sommes distribuables conformément à l'article 56, paragraphes 1 à 4, ou sur une réserve, autre que celle visée au point e) du présent article, qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par incorporation de réserves, pour couvrir les frais visés à l'article 4, point j), ou les frais d'émissions d'actions ou d'obligations ou pour effectuer le versement d'une prime en faveur des ...[+++]détenteurs des actions ou des obligations rachetables.

— des mesures de verrouillage qui limitent le nombre d'actions ou de parts à rembourser un jour ouvrable quelconque à 10 % des actions ou des parts du fonds monétaire pour toute période allant jusqu'à 15 jours ouvrables;

- des mesures de verrouillage qui limitent le nombre d'actions ou de parts à rembourser un jour ouvrable quelconque à 10 % des actions ou des parts du fonds monétaire pour toute période allant jusqu'à 15 jours ouvrables;