Traduction de «semplificazione del lavoro » (Italien → Français) :

(2) Dans le cadre de la quatrième phase du processus de simplification de la législation sur le marché intérieur (SLIM) lancée par la Commission en octobre 1998, un groupe de travail sur le droit des sociétés a publié, en septembre 1999, un rapport sur la simplification des première et deuxième directives sur le droit des sociétés qui contenait un certain nombre de recommandations.

99. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la ...[+++] Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;

96. rappelle également à la Commission la recommandation de la Cour des comptes d'exploiter autant que possible, et sans nuire à l'efficacité des fonds engagés, les possibilités de simplification prévues par la réglementation applicable aux dépenses et lui demande d'entamer un exercice de réflexion sur des nouvelles mesures de simplification qui pourraient être adoptées, en y incluant l'informatisation du système; se félicite, au vu de cela, de la création par la Commission du groupe de travail sur la simplification , et attend de la ...[+++] Commission qu'elle présente des propositions concrètes de simplification pour la période 2007-2013, fondées sur les résultats des travaux du groupe de travail sur la simplification;

4. se félicite de l'importance accrue qu'accorde désormais la Commission à la simplification de la réglementation et à la diminution de la charge administrative et souligne que cette simplification contribue non seulement à renforcer les avantages pour les citoyens, mais qu'elle aide aussi les salariés et les employeurs à cibler leur action sur la gestion pratique de la santé et de la sécurité pour garantir une meilleure santé et une sécurité accrue; considère qu'il importe au plus haut point qu'une telle simplification n'ait nullement pour conséquence de diminuer le niveau de protection offert aux travailleurs;

4. se félicite de l'importance accrue qu'accorde désormais la Commission à la simplification de la réglementation et à la diminution de la charge administrative et souligne que cette simplification contribue non seulement à renforcer les avantages pour les citoyens, mais qu'elle aide aussi les salariés et les employeurs à cibler leur action sur la gestion pratique de la santé et de la sécurité pour garantir de meilleurs résultats; considère qu'il importe au plus haut point qu'une telle simplification n'ait nullement pour conséquence de diminuer le niveau de protection offert aux travailleurs;

3. demande à la Commission d'inscrire dorénavant, de manière systématique, les initiatives de simplification dans un compartiment de son programme législatif et de travail; d'indiquer en outre à cette occasion quelle priorité elle entend accorder à chacune d'elles et, dans ce but, de préciser déjà dans sa stratégie politique annuelle quelles propositions de simplification figureront au début du processus annuel de programmation législative; enfin, d'éviter la prolifération de documents contenant des listes d'initiatives de simplification, dans le but d'obtenir un cadre de référence aussi précis que possible;