Traduction de «costi amministrativi » (Italien → Français) :

coûts administratifs | dépense d'administration

rapport des coûts administatifs à l'encours des prêts

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

Ordonnance du 2 novembre 1994 concernant la limitation des frais d' administration des caisses-maladie

comparaison des coûts moyens

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

Actions de suivi: Le Conseil européen est invité à: fixer pour objectif politique commun, à atteindre par l'UE et ses États membres d'ici 2012, une réduction de 25 % de la charge administrative; approuver la liste des domaines prioritaires établie par la Commission, dans lesquels des progrès significatifs devraient être réalisés, en vue de réduire la charge administrative, et notamment: le droit fiscal, y compris la TVA; les statistiques; l'agriculture et les subventions agricoles; l'étiquetage des denrées alimentaires; la législation en matière de transports et de pêche; adopter un ensemble de propositions spécifiques visant à réd ...[+++]uire les coûts administratifs en procurant des bénéfices rapides; approuver la méthodologie proposée en vue de mesurer les coûts.

Ces coûts comprennent les frais généraux, la formation, les études, les essais, ainsi que la recherche et le développement consacrés à ces services.

Lorsque l'évaluation visée au paragraphe 1 et l'analyse visée au paragraphe 3 n'identifient pas un potentiel dont les avantages sont supérieurs aux coûts, y compris les coûts administratifs liés à la réalisation de l'analyse coûts-avantages visée au paragraphe 5, l'État membre concerné peut exempter les installations des exigences fixées audit paragraphe.

Les frais de recouvrement devraient également inclure la récupération des coûts administratifs et l’indemnisation pour les coûts internes encourus du fait de retards de paiement, pour lesquels la présente directive devrait fixer un montant forfaitaire minimal susceptible d’être cumulé aux intérêts pour retard de paiement.