Traduction de «E 280 » (Anglais → Français) :

Le domaine de l'ultraviolet se subdivise en rayonnements UVA (315-400 nm), UVB (280-315 nm) et UVC (100-280 nm);

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52017AE2887 - EN - Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union » [COM(2017) 280 final — 2017/0128 (COD)] // Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l’échange transfrontière d’informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l’Union (refonte)» // [COM(2017) 280 final — 2017/0 ...[+++]128 (COD)]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0280 - EN - Décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2001) 280 – C5-0263/2001 – 2001/0117(COD))

Par lettre du 1 juin 2001, la Commission a présenté au Parlement, conformément à l'article 251, paragraphe 2, et aux articles 44 et 95 du traité CE, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2001) 280 - 2001/0117 (COD)).

Rappelant les obligations de la Communauté en termes de défense des intérêts financiers de l'Union, au sens de l'article 280, paragraphe 4, du TCE, ainsi que le dispositif, très clair sur le plan normatif, de l'article 29 du TUE, qui établit la prééminence du droit communautaire sur le droit de l'Union, la Commission estime devoir recourir en la matière à un instrument relevant du premier pilier, notamment pour remédier à l'inefficacité des instruments cités du troisième pilier, qui ne sont pas encore entrés en vigueur, mais qui peuvent toujours être restaurés par inclusion dans la directive moyennant les exceptions prévues par l'article ...[+++] 280, paragraphe 4, du TCE.